Mission de l’OLAF
Le budget de l'Union européenne (UE) finance un large éventail de programmes et de projets destinés à améliorer la vie des citoyens dans l'ensemble de l'Union et au-delà. L’utilisation abusive de fonds issus du budget de l’UE ou le non-paiement d'impôts, de droits ou de taxes qui financent ce budget nuisent directement aux citoyens européens et portent préjudice à l’ensemble du projet européen.
L’OLAF remplit sa mission:
- en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’Union, afin de s'assurer que l’argent des contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe;
- en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'Union, en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union;
- en élaborant une politique antifraude solide pour l’Union.
Sur quoi l'OLAF peut-il enquêter?
L'OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en ce qui concerne:
- toutes les dépenses de l'UE: les principales catégories de dépenses sont les fonds structurels, les fonds concernant la politique agricole et le développement rural, les dépenses directes et l'aide extérieure;
- certains domaines de recettes de l’Union, principalement les droits de douane;
- les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’Union et les membres des institutions de l’Union.
Déroulement d’une enquête de l’OLAF
L'OLAF reçoit des informations sur des soupçons de fraudes ou d'irrégularités d'un large éventail de sources. Dans la plupart des cas, ces informations résultent de contrôles effectués par les responsables de la gestion des fonds de l’UE au sein des institutions européennes ou dans les États membres.
Toutes les allégations reçues par l'OLAF font l'objet d'une première évaluation afin de déterminer si elles relèvent de sa compétence et respectent les critères requis pour ouvrir une enquête.
Les enquêtes peuvent comprendre des entretiens et des inspections de locaux. Elles sont classées dans l’une des trois catégories suivantes:
- enquêtes internes: ce sont des enquêtes administratives menées au sein des institutions et organes de l'UE en vue de détecter des cas de fraude ou de corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, notamment les faits graves liés à l'exercice d'activités professionnelles;
- enquêtes externes: ce sont des enquêtes administratives menées hors des institutions et organes de l'UE en vue de détecter des cas de fraude ou d'autres irrégularités commises par une personne physique ou morale. Les enquêtes sont considérées comme externes lorsque l’OLAF effectue lui-même l'essentiel du travail d'investigation;
- enquêtes de coordination: l’OLAF contribue aux enquêtes menées par des autorités nationales ou d’autres services de l'UE en facilitant la collecte et l’échange d’informations et de contacts.
Après la conclusion d’une enquête, l’OLAF recommande aux institutions de l’UE et aux autorités nationales concernées de prendre des mesures: il s’agit généralement d'ouvrir des enquêtes criminelles, de lancer des procédures de recouvrement financier ou de prendre d'autres mesures disciplinaires et administratives. L'OLAF contrôle ensuite la mise en œuvre de ces recommandations.
Lignes directrices sur les procédures d’enquête des agents de l’OLAF
Plan de gestion 2023
Plan stratégique 2020-2024
Rapport annuel d’activité 2021