Sur quoi l'OLAF peut-il enquêter?
Le mandat de l'OLAF couvre une vaste partie des recettes de l'UE, mais pas l'intégralité de celles-ci. L'OLAF peut enquêter sur les affaires concernant:
- les droits de douanes: 75 % des recettes de l'UE;
- les droits agricoles et les cotisations sur le sucre, qui représentent ensemble environ 13 % des recettes de l'UE.
Qu'est-ce qui constitue une fraude aux recettes de l'UE?
Il s'agit principalement des fraudes douanières: évasion des taxes à l'importation, des droits antidumping et des droits compensateurs. À titre d'exemple, citons
- les fausses déclarations d'origine;
- la sous-évaluation et/ou la description erronée de marchandises;
- la contrebande.