Le premier résultat de l’enquête est l’établissement des faits. Sans l’enquête menée à terme à charge et à décharge, les faits ne pourraient pas donner lieu à des conséquences en application des règles de l’Union européenne.
L’établissement des faits par l’enquête de l’OLAF peut également blanchir un membre du personnel de l’Union européenne à l’encontre duquel des fausses allégations ou une dénonciation abusive a été soulevée.
Une enquête débouche sur des recommandations du directeur général quant aux suites qu’il convient ou non de donner à l’enquête. Ces recommandations peuvent indiquer :
- des mesures disciplinaires, (blâme, rétrogradation, licenciement…)
- des mesures administratives, (changement des contrats, modification des règles, amélioration des procédures de recrutement…)
- des mesures financières (recouvrement des fonds payés, application de sanctions financières, exclusion des procédures de marché…) et/ou
- des mesures judiciaires (transmission au parquet du procureur compétent…)
Lesdites mesures doivent être prises par les Institutions de l’Union européenne ainsi que par les autorités compétentes des États membres concernés. L’OLAF n’a pas de pouvoir de sanction ou d’adoption d’une quelconque mesure à l’encontre des personnes sous enquête ou des personnes dont les faits ont démontré une quelconque responsabilité.