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European Anti-Fraud Office
Signaler une fraude

Dans le cadre de ses enquêtes sur le personnel de l'UE, l'OLAF collabore étroitement avec tout partenaire qui puisse apporter de la lumière aux faits sous enquête.

En premier lieu, l’OLAF coopère avec les Institutions auxquelles le personnel sous enquête est rattaché. Un équilibre se dégage au profit de l’OLAF lorsque lesdites Institutions ont un pouvoir propre d’enquête, elles doivent s’abstenir d’entraver l’enquête de l'OLAF en réalisant une enquête parallèle.

En deuxième lieu, l’Office coopère avec le Parquet européen et les organes juridictionnels de l’État d’accueil ou de l’État où les faits faisant l'objet de l'enquête ont été commis. Les faits doivent pouvoir être qualifiés pénalement. Un équilibre se dégage en faveur des organes juridictionnels, l’OLAF devant s’abstenir de tout acte qui pourra interférer avec une enquête pénale.

En troisième lieu, une coopération plus étroite de l’Office avec une unité dénommée « Eurojust » (organe de l’Union) et avec l’Office européen de police (Europol) est établie par le nouveau Règlement 883/2013. Les actions suivantes sont envisagées :

  • l’échange d’information opérationnelle, stratégique ou technique, y compris de données à caractère personnel et d’information classifiée ainsi que, sur demande, de rapports d’activité
  • obligation d’informer Eurojust lorsque l’information en possession de l’OLAF peut contribuer aux tâches d’Eurojust (formes graves de criminalité)

En quatrième lieu, l’OLAF coopère avec des pays tiers et des organisations internationales afin d’échanger de l’information opérationnelle, stratégique ou technique, y compris, sur demande, de rapports d’activité dans les conditions décrites à l’article 14 du Règlement 883/2013. La coopération avec le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies, avec la Banque Mondiale ou avec les services de police d’un certain nombre de pays africains en témoigne.

Finalement, au sein de la Commission européenne, l'OLAF coopère avec l’Office  d'investigation et de discipline de la Commission européenne (IDOC), qui enquête sur les infractions au statut des fonctionnaires des institutions européennes et qui partage la politique de tolérance zéro de l'OLAF.

  • L'OLAF est habilité à examiner l'ensemble des dossiers avant de décider d'enquêter lui-même ou de transmettre le dossier à l'IDOC.
  • L'IDOC assure un suivi disciplinaire dans les affaires où l'OLAF a conclu à l'existence d'irrégularités, à la suite de son enquête.
  • L'IDOC traite toutes les affaires qui ne relèvent pas de l'Office européen de lutte antifraude ou qui ne font pas déjà l'objet d'une enquête de la part de celui-ci.

L’IDOC publie en interne un rapport annuel où les résultats des cas transmis par l’OLAF, ainsi que les sanctions appliquées (rétrogradation, licenciement, privation de pension, blâme…) sont expliquées aux fonctionnaires. Des faits surprenants et rares, comme la traite d’êtres humains, la pédopornographie et la violence envers des collèges sont punis administrativement en interne, en plus des sanctions pénales correspondantes.

Que les faits relèvent de la vie privée du personnel (avant l’entrée en fonction ou après la cessation des fonctions) ou de la vie professionnelle, n’a pas d’importance lorsque l’Institution est mise en danger par des comportements déshonorables et répréhensibles.