L’OLAF en 2018: des enquêtes de grande ampleur mettent fin à des mécanismes frauduleux transfrontières et aux activités d’organisations criminelles

03/09/2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 07/2019

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L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a confirmé ses bonnes performances en matière d’enquête en 2018, en concentrant ses efforts là où il pouvait apporter la plus forte valeur ajoutée aux citoyens européens, à savoir dans des affaires complexes à caractère transnational que les autorités nationales ne pourraient pas traiter sans assistance. Que ce soit dans le domaine des Fonds structurels, des douanes ou des dépenses directes, l’OLAF, grâce à son expertise unique et à son équipe d’enquêteurs hautement qualifiés, d’experts en sciences criminalistiques et d’analystes, a pu résoudre même les cas les plus difficiles et empêcher des organisations criminelles de détourner des fonds du budget de l’Union européenne (UE).

«Les résultats de l’OLAF montrent que notre travail porte ses fruits. Nous protégeons non seulement les intérêts financiers de l’UE, mais aussi la santé et le bien-être des citoyens européens», a déclaré le directeur général de l’OLAF, M. Ville Itälä.

Résultats de l’OLAF en chiffres pour 2018 en matière d’enquête:

• l’OLAF a clôturé 167 enquêtes, en émettant 256 recommandations à l’intention des autorités européennes et nationales concernées;
• l’OLAF a recommandé le recouvrement de 371 millions d’euros pour le budget de l’UE;
• l’OLAF a ouvert 219 nouvelles enquêtes, faisant suite à 1259 analyses préliminaires effectuées par ses experts.

Tendances des enquêtes antifraude:

La dimension transnationale de ses travaux permet à l’OLAF d’obtenir une vue d’ensemble unique de l’évolution de la fraude dans toute l’Europe. L’OLAF a donc profité de son Rapport pour présenter une analyse de certaines tendances les plus frappantes révélées par ses enquêtes:

• création de fausses entreprises et dissimulation d’opérations commerciales falsifiées en vue d’obtenir des fonds de l’UE;
• fraude dans la promotion des produits agricoles, des fonds étant souvent blanchis par l’intermédiaire de pays tiers;
• contournement des droits de douane, organisé au moyen de mécanismes criminels transnationaux.

L’OLAF protège les fonds de l’UE contre la criminalité organisée

Le rapport de cette année met également l’accent sur les moyens par lesquels l’OLAF s’efforce de déjouer les plans mis en œuvre par les organisations criminelles pour tenter de détourner des fonds de l’UE. Lorsqu'il s'agit de lutter contre la fraude complexe perpétrée par des criminels extrêmement organisés, l’expérience est un atout. Les enquêteurs de l’OLAF sont non seulement spécialisés, mais ils ont également à leur actif des années de pratique. Cela leur permet d’identifier promptement certaines tendances et d'utiliser leurs connaissances pour résoudre les affaires plus rapidement et recenser les nouveaux domaines touchés par la fraude.

Contribution aux politiques européennes de lutte contre la fraude

Outre son travail d’enquête, l’OLAF joue un rôle actif dans l’élaboration des politiques antifraude de l'UE.

En 2018, l’OLAF a contribué de façon déterminante à la création de la nouvelle stratégie antifraude de la Commission, dont il est chargé de la mise en œuvre. Cette stratégie propose de renforcer l’analyse des données en vue de la prise de mesures antifraude fondées sur des données probantes, et d’analyser de façon plus exhaustive les risques de fraude en vue d’un meilleur déploiement des contrôles antifraude.

De meilleurs outils, adaptés à l’évolution de la lutte contre la fraude

En mai 2018, la Commission européenne a également adopté une proposition visant à modifier la base juridique de l’OLAF. La Commission a proposé de renforcer la recevabilité des preuves de l’OLAF devant les juridictions nationales, d’accorder à l’OLAF un accès aux comptes bancaires, de faciliter les contrôles sur place et de fournir à l’Office les outils nécessaires pour remplir son mandat dans le domaine de la TVA. Cette modification vise à faire en sorte que l’OLAF puisse travailler efficacement aux côtés du futur Parquet européen, en complétant le travail réalisé par ce dernier au bénéfice des citoyens européens.

Pour lire le rapport complet, veuillez cliquer ici.

Mission, mandat et compétences de l’OLAF:
L'OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude concernant des fonds de l'Union européenne, d'enquêter à leur sujet et d'y mettre un terme.

L’OLAF remplit sa mission:
• en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’Union, afin de s'assurer que l’argent de tous les contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe;
• en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'Union en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union;
• en élaborant une politique antifraude solide pour l’Union.

Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu'il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en ce qui concerne:
• toutes les dépenses à charge de l'Union: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et les fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;
• certains domaines de recettes de l’Union, principalement les droits de douane;
• les soupçons de fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union.

Pour en savoir plus:

Jana CAPPELLO     
Porte-parole
Office européen de lutte antifraude (OLAF)  
Téléphone: +32 2 29 85549     
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)  
http://ec.europa.eu/anti_fraud   
Twitter: @OLAFPress