Service de coordination antifraude (AFCOS)

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Service de coordination antifraude (AFCOS)

Qu'est-ce qu'un AFCOS?

Les États membres de l'UE sont tenus de désigner un service de coordination antifraude (AFCOS), conformément à l'article 12a du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013, afin de faciliter une coopération et un échange d'information efficaces, y compris d'informations de nature opérationnelle, avec l'OLAF.

Les États membres sont libres de décider où placer l’AFCOS dans leur structure administrative nationale. La place de l'AFCOS doit assurer sa visibilité et traduire son importance vis-à-vis des autres autorités compétentes dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’UE. Certains États membres ont placé leur AFCOS au sein soit du ministère des finances, soit du ministère de l’intérieur, tandis que d'autres en ont fait un service public indépendant.

Que font les AFCOS?

Les missions des AFCOS peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque pays. Toutefois, dans tous les cas, l’AFCOS doit être chargé:

d'assurer la coopération avec l'OLAF, conformément à l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l'UE;
de coordonner, au niveau national, les obligations et activités législatives, administratives et d’enquête liées à la protection des intérêts financiers de l’UE.

Exemples d’activités

Assurer la coopération en matière d’enquêtes avec l’OLAF.
Aider l’OLAF lors de l’exécution de contrôles sur place dans le pays de l’AFCOS, dans le respect des obligations découlant du règlement (Euratom, CE) n° 2185/1996 relatif aux contrôles sur place.
Favoriser la coopération entre les administrations nationales, les autorités judiciaires et l'OLAF.
Partager les informations sur les irrégularités et les suspicions de fraude avec les administrations nationales et l'OLAF.
Diffuser des informations.
Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales visant à protéger les intérêts financiers de l'UE (et encourager les aménagements administratifs et législatifs nécessaires).
Recenser les éventuelles lacunes des systèmes nationaux en matière de gestion des fonds de l’UE et engager des mesures correctives appropriées.

Indépendance en matière d'enquête

Outre son rôle de coordination administrative, un AFCOS créé en tant qu'organe ou service fonctionnellement indépendant au sein d'une institution existante peut être doté de pouvoirs d'enquête.

Un AFCOS disposant de tels pouvoirs doit idéalement avoir un statut juridique garantissant son indépendance en matière d’enquête.

Base juridique

Article 325 du traité sur le fonctionnement de l'UE (ex-article 280 du traité CE)
Règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 septembre 2013, relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Liste des AFCOS des États membres

Liste des AFCOS (dernière mise à jour: 29.1.2020)

Pour toute mise à jour de cette liste, veuillez contacter Matus Minarik (OLAF, unité 0.2): Matus [dot] MINARIKec [dot] europa [dot] eu (Matus[dot]MINARIK[at]ec[dot]europa[dot]eu)

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Signaler une fraude

Vous trouverez ici des conseils et des formulaires pour signaler les cas de fraudes à l'OLAF.
Vous pouvez nous contacter de manière anonyme, dans les 24 langues officielles de l'UE.

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