La contrebande de tabac enfreint les règles strictes introduites par l’Union européenne et ses États membres en matière de fabrication, de distribution et de vente des produits du tabac. Elle a de nombreux effets néfastes:
- elle réduit les budgets publics;
- elle présente de graves risques pour les consommateurs et les entreprises;
- elle nuit à la santé publique.
La mission de l’OLAF est de réprimer le commerce illicite du tabac au nom de l’Union. Il la mène à bien par un travail d’investigation.
1. Protocole de la CCLAT
Le protocole de la CCLAT est le principal traité international de lutte contre la contrebande. Ratifié par l’Union en 2016, il est entré en vigueur en 2018.
Le protocole s’attaque au commerce illicite du tabac en introduisant un ensemble de mesures communes devant être prises par les parties.
L’OLAF a participé à la première réunion des parties (MOP1) au protocole en octobre 2018, à la deuxième (MOP2) en novembre 2021 et à la troisième (MOP3) en novembre 2023.
Documents liés:
- Décision 2016/1749 relative au protocole de la CCLAT
- Décision 2016/1750 relative au protocole de la CCLAT (notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale et la définition des infractions pénales)
- Systèmes de traçabilité du tabac et dispositifs de sécurité
2. Accords avec les fabricants de tabac
Pour résoudre le problème de la contrebande et de la contrefaçon de cigarettes, l’Union européenne, tous ses États membres (à l’exception de la Suède pour les accords avec British American Tobacco et Imperial Tobacco Limited) et le Royaume-Uni ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac.
Ceux-ci ont accepté:
- de verser 2,15 milliards de dollars à l’Union et aux pays qui sont parties à l’accord;
- d’empêcher leurs produits de tomber entre les mains de criminels en:
- fournissant uniquement les quantités nécessaires pour répondre à la demande légitime,
- veillant à ne vendre qu’à des clients légitimes,
- mettant en œuvre un système de traçabilité afin d'aider les services répressifs à lutter contre le commerce illicite du tabac.
British American Tobacco (2010-2030)
Imperial Tobacco Limited (2010-2030)
Philip Morris International (2004-2016)
Informations générales
2013
Adoption d’une stratégie globale de l’UE contre la contrebande de cigarettes, accompagnée d’un plan d’action, mis en œuvre en étroite coopération avec les administrations nationales
2017
Publication d’un rapport sur l’état d’avancement des mesures prises par l’UE pour lutter contre la contrebande de cigarettes
2018
Présentation d’un nouveau plan d’action de la Commission
2019
Lancement d’une enquête de l’UE sur la façon dont sont perçus les produits du tabac illégaux
2023
Publication des résultats de la mise en œuvre du deuxième plan d’action pour lutter contre le commerce illicite du tabac (2018-2022)