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European Anti-Fraud Office
Signaler une fraude

Coopération stratégique avec les États membres de l’UE

L’OLAF travaille directement avec les pays de l’UE pour améliorer les politiques et les pratiques de prévention de la fraude, essentiellement par l’intermédiaire du Comité consultatif pour la coordination de la lutte contre la fraude (COCOLAF).

Dans le cadre du COCOLAF, des groupes d’experts ont été créés pour traiter de questions spécifiques:

cocolaf.png
© EU

Comité consultatif pour la coordination de la lutte contre la fraude (COCOLAF)

Le COCOLAF coordonne les actions de lutte contre la fraude impliquant des fonds de l'UE menées par la Commission européenne et les États membres.

Composé de représentants des services nationaux compétents des États membres et des services de la Commission, il est géré par l’OLAF au nom de la Commission.

La Commission est représentée au sein du Comité par:

  • l’OLAF;
  • les services de la Commission responsables du volet «recettes» du budget de l’UE (la DG BUDG et la DG TAXUD);
  • les services de la Commission responsables de la gestion partagée des fonds;
  • d’autres services horizontaux (la DG GROW, le service juridique, etc.).

Il existe également des groupes d’experts pour les différents domaines concernés. Ces groupes:

  • favorisent la coopération entre les services nationaux spécialisés dans la prévention de la fraude;
  • partagent leur expérience opérationnelle et les bonnes pratiques;
  • mènent des actions de sensibilisation à la fraude.

La base juridique sur laquelle repose le COCOLAF est la décision 94/140/CE, modifiée par la décision 2005/223/CE.

Groupe pour la prévention de la fraude

Ce groupe constitue un forum où les autorités nationales et la Commission peuvent partager leur expérience et les bonnes pratiques dans des domaines tels que:

  • l'évaluation des risques de fraude;
  • la typologie des fraudes;
  • les stratégies, politiques et mesures de prévention de la fraude au niveau national/sectoriel;
  • la contribution des services de gestion, de certification et d’audit à la prévention et à la détection de la fraude;
  • l'utilisation des outils informatiques pour repérer les cas de fraude potentiels et déterminer les risques;
  • la sensibilisation et la formation des administrateurs, des organismes financiers et des auditeurs;
  • les projets et activités de jumelage financés par le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (PULF);
  • les études de cas anonymisées.

Ce groupe peut aborder des questions impliquant des fonds de l’UE: Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), fonds agricoles, fonds pour la pêche, Fonds «Asile et migration», facilité pour la reprise et la résilience (FRR), etc.

Membres

Groupe pour la notification et l’analyse des fraudes et autres irrégularités

Ce groupe, qui réunit les autorités nationales responsables de la notification des fraudes et des irrégularités, ainsi qu’un certain nombre de services de la Commission, travaille sur:

Membres

  • Les autorités nationales associées à l'élaboration du rapport «PIF», couvrant les volets «dépenses» et «recettes» du budget de l’UE.
  • Les autorités nationales chargées de signaler les irrégularités constatées dans l’utilisation des fonds de l’UE par leur État membre.
  • Les services suivants de la Commission:
    • la DG Budget;
    • la DG «Politique régionale et urbaine»;
    • la DG «Emploi, affaires sociales et inclusion»;
    • la DG «Affaires maritimes et pêche»;
    • la DG «Agriculture et développement rural»;
    • la DG «Migration et affaires intérieures»;
    • d’autres services horizontaux.

Groupe du service de coordination antifraude (AFCOS)

Tous les États membres ont mis en place un service de coordination antifraude (AFCOS), comme prévu par l’article 12 bis du règlement n° 883/2013. L’OLAF et l’AFCOS se réunissent régulièrement dans le cadre du COCOLAF. L’objectif principal de ces réunions du groupe de l’AFCOS est de veiller à ce que l’OLAF et les autorités nationales coopèrent et partagent leurs informations de manière efficace. Cela comprend notamment l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le cadre de la coopération en matière d'enquêtes. En savoir plus sur l’AFCOS

L’AFCOS par pays

Réseau de communicateurs antifraude de l’OLAF (OAFCN)

L’OAFCN réunit les porte-paroles et responsables des relations publiques des autorités nationales et de l’OLAF pour leur permettre de partager leurs stratégies médiatiques et de mener des activités de communication sur la prévention et la dissuasion de la fraude.

Europol, Eurojust et la DG TAXUD y sont également représentés.

Voici les autorités nationales représentées au sein de l’OAFCN:

  • les autorités douanières;
  • les services de police et de police financière;
  • les services de coordination de la lutte contre la fraude;
  • les bureaux des procureurs;
  • des ministères tels que ceux des finances et des affaires intérieures.

Liste complète des membres de l’OAFCN

En savoir plus sur l’OAFCN