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European Anti-Fraud Office
Signaler une fraude

Coopération avec les partenaires d’enquête

Pourquoi coopérons-nous?

Notre objectif est de veiller à ce que les fonds de l’UE, qu’ils soient destinés à être utilisés dans les États membres ou à l’étranger (sous forme d’aide au développement, par exemple), parviennent à leurs bénéficiaires sans être détournés par la fraude et la corruption.

La coopération internationale est particulièrement importante à cet égard, car des montants considérables sont octroyés directement dans des pays et territoires ne faisant pas partie de l’UE ou acheminés via d'autres donateurs ou organisations internationales.

Qui sont les partenaires de l'OLAF?

Les partenaires de l'OLAF sont des services administratifs, judiciaires et d’enquête de pays membres et de pays et territoires ne faisant pas partie de l’UE, ainsi que des organismes internationaux habilités à exercer un contrôle sur des projets financés par l’Union et à mener des enquêtes et entamer des poursuites relatives à des activités illégales concernant les fonds concernés, telles que des malversations ou des faits de corruption.

Les services partenaires de l’OLAF sont souvent chargés de surveiller les projets d’aide financés par l’UE, de mener des enquêtes administratives ou judiciaires relatives à des fraudes ou des irrégularités et d’engager des poursuites le cas échéant.

Chaque État membre dispose d’un service chargé de faciliter la coopération avec l’OLAF: le service de coordination antifraude (AFCOS). En savoir plus sur l’AFCOS.

Le Parquet européen, créé en novembre 2017, est opérationnel depuis le 1er juin 2021. Il s’agit de l’un des principaux partenaires de l’OLAF dans la poursuite des infractions révélées par ses enquêtes. L’OLAF soutient et complète les activités du Parquet européen.

L’OLAF coopère également largement avec Eurojust. Tous deux font partie du réseau d’experts nationaux de l’UE pour les équipes communes d’enquête (réseau ECE). Dans le cadre de cette coopération, un nouveau guide pratique à l'intention des équipes communes d’enquête (ECE) a été publié en décembre 2021.

Comment coopérons-nous?

  • Les partenaires de l’OLAF aident celui-ci en effectuant des inspections et des contrôles sur le terrain dans les pays non membres de l’UE.
  • L’OLAF et ses partenaires partagent des informations et de l’expertise.
  • L’OLAF coopère avec le Parquet européen en fournissant des informations, des analyses, une expertise et un soutien opérationnel.
  • L’OLAF est un membre actif de plusieurs réseaux, dont les Partenaires européens contre la corruption/le réseau européen de lutte contre la corruption (EPAC/EACN), la Conférence des enquêteurs internationaux (CII) et le Réseau des agences de lutte contre la criminalité économique (ECAN). Il participe également à des événements et conférences portant sur la lutte contre la fraude et la corruption au niveau international, dont le Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité de l’OCDE.
  • L’OLAF a signé des accords de coopération administrative avec certains partenaires afin de faciliter concrètement la coopération au quotidien (liste des accords signés).