Recettes de l’UE
Travaux de prévention du commerce illégal de gaz à effet de serre fluorés aux Pays-Bas et en Grèce, récompensés par un prix
Ces dernières années, l’OLAF a travaillé avec ses partenaires pour prévenir le commerce illicite de gaz réfrigérants (gaz à effet de serre fluorés). Cette collaboration a donné lieu à la saisie de près de 800 tonnes de gaz à effet de serre fluorés illégaux.
Les gaz utilisés dans les équipements de réfrigération sont souvent des hydrofluorocarbures, qui ont remplacé les substances appauvrissant la couche d’ozone. Bien que les hydrofluorocarbures ne réduisent pas la couche d’ozone, ce sont de puissants gaz à effet de serre, qui peuvent entraîner un réchauffement de la planète.
Pour remédier à ce problème, l’UE a adopté en 2014 un règlement visant à réduire la quantité d’hydrofluorocarbures sur le marché. Les réseaux criminels ont créé un marché illicite de ces gaz afin de contourner le règlement.
L’OLAF soutient les enquêtes transfrontalières et collabore étroitement avec les autorités nationales et internationales en transmettant des informations et des renseignements sur les transferts et les opérateurs suspects.
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Contrebande et contrefaçon de tabac
Bien que la contrebande de cigarettes dans l’UE demeure une menace constante, l’OLAF est également extrêmement actif dans la lutte contre la contrefaçon et la production illégale de cigarettes au sein de l’UE.
En 2023, les opérations de l’OLAF ont donné lieu à des saisies de plus de 616 millions de cigarettes illicites dans le monde, dont 333 millions de cigarettes confisquées aux frontières extérieures de l’UE.
L’OLAF a également aidé à saisir 140 tonnes de tabac brut et 6 tonnes de tabac pour pipe à eau, ce qui a permis d’éviter des pertes de plus de 151 millions d’EUR pour les budgets de l’UE et des États membres.
En outre, des informations fournies par l’OLAF ont permis de saisir 144,34 millions de cigarettes et 40 tonnes de tabac brut en provenance de pays tiers.
En savoir plus sur le travail de l'OLAF contre la contrebande de tabac en 2023
Fraude sur l’origine — Vélos électriques
Une fraude courante concernant les vélos électriques importés dans l’UE consiste à déclarer un faux pays d’origine pour se soustraire aux droits de douane. Cette combine est autrement connue sous le nom de fraude sur l’origine.
Un dossier clôturé l’année dernière concernait la coopération étroite de l’OLAF avec le Parquet européen afin de mettre au jour une fraude sur l’origine présumée d’un montant de 4 millions d’EUR dans le cadre de laquelle 17 000 vélos électriques ont été exportés frauduleusement de Turquie vers l’Italie.
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L’OLAF, chef de file de la lutte contre le contournement des sanctions
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a adopté plusieurs trains de sanctions à l’encontre de la Russie et de son allié, la Biélorussie, afin de cibler leurs économies et de réduire les fonds qu’ils peuvent dépenser pour mener leur guerre injuste contre l’Ukraine.
De mars 2022 à fin 2023, l’UE a mis en œuvre 12 trains de sanctions à l’encontre de ces deux pays, qui comprenaient des interdictions d’importation et d’exportation pour un certain nombre de marchandises.
L’OLAF œuvre de plusieurs manières pour contribuer à l’application de ces sanctions, soit en menant des enquêtes directes sur les violations potentielles, soit en coopérant avec des partenaires dans l’UE et au-delà pour partager les connaissances et créer une approche collaborative pour défendre les trains de sanctions et, par conséquent, l’Ukraine elle-même.
L’OLAF surveille les flux commerciaux, effectue des travaux d’analyse pour détecter un éventuel contournement frauduleux des sanctions à l’importation et à l’exportation, recense les opérateurs suspects et cartographie les itinéraires susceptibles d’être utilisés pour tenter d’échapper aux restrictions commerciales.
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Fonds de l’UE
Recherche/Horizon
L’OLAF a examiné – et confirmé – des allégations selon lesquelles deux entreprises mettant en œuvre des projets financés au titre du 7e programme-cadre de l’UE pour la recherche et des programmes «Horizon 2020» n’avaient pas la capacité de mener à bien les projets de l’UE qui leur avaient été attribués.
À la suite d’activités d’enquête, notamment des contrôles sur place et des expertises en criminalistique informatique en Grèce et à Chypre, l’OLAF a découvert une longue liste d’irrégularités commises par les entreprises. Il s’agissait notamment de la création de systèmes de rétrocommission, de coûts fictifs et de violations des conditions d’octroi de subventions.
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Enquêtes sur le personnel de l'UE
L'OLAF a un mandat unique pour mener des enquêtes internes dans les institutions, organes, offices et agences de l'UE afin de lutter contre la fraude et la corruption.
Abus des privilèges diplomatiques et activités extérieures non déclarées par des membres du personnel d’une délégation de l’UE
L’OLAF a mené à bien une enquête concernant des a mené à bien une enquête concernant des principalement liées à des activités extérieures non autorisées et à l’abus des privilèges diplomatiques par des membres du personnel d’une délégation de l’UE et d’un bureau régional dans un pays d’Asie du Sud-Est.
L’enquête a établi que ces membres du personnel étaient activement impliqués dans un système visant à éluder la TVA et les droits d’accise à l’importation dans ce pays tiers. De l’alcool et des cigares ont été commandés au nom de la délégation de l’UE et ont ensuite été remis à plusieurs personnes extérieures à la délégation. Cette pratique violait les règles et procédures applicables à la passation de commandes de marchandises diplomatiques et conférait des avantages indus à des personnes qui ne pouvaient pas bénéficier des privilèges diplomatiques.
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