9 millions d'euros de droits de douane récupérés suite à une enquête sur des importations frauduleuses de Chine

19/04/2012

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 2/2012

Bruxelles, le 19 avril 2012

Un réseau d’entreprises procédant à des importations frauduleuses d'accessoires de tuyauterie chinois via plusieurs pays d’Asie du Sud-est, dans le but d'éluder les droits de douane élevés dans l'UE, a été découvert lors d'enquêtes menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et les autorités de plusieurs États membres de l'Union européenne, en coopération avec les autorités douanières indiennes et taïwanaises. Les enquêtes ont débouché sur la récupération de neuf millions d'euros de droits de douane et ont été suivies de poursuites pénales en Allemagne et au Royaume-Uni, procédures ayant abouti à des peines de prison pour trois des personnes impliquées.

«Cette enquête illustre parfaitement les résultats que l'OLAF et les Etats membres peuvent atteindre quand ils coopèrent sur le terrain. Les fraudes doivent non seulement être enquêtées mais également faire l'objet de poursuites judiciaires. C'est essentiel. Les enquêtes confirmant des allégations doivent mener à des poursuites et décisions de justice dans les Etats membres», a déclaré Giovanni Kessler, directeur général de l'OLAF.

L'enquête de l'OLAF sur les importations d’accessoires de tuyauterie originaires de Chine a été ouverte à la suite d'informations fournies par les services de la Commission, le secteur industriel concerné de l’Union européenne et les autorités douanières de plusieurs États membres. Ils avaient remarqué des changements au niveau de la configuration des échanges, à savoir que les principales sources d'accessoires de tuyauterie, en République populaire de Chine, avaient fait place à des fournisseurs inconnus de pays qui ne sont pas notoirement connus pour être des fabricants de ce produit. Des importations de biens prétendument effectuées au Japon par un importateur allemand ont attiré l'attention du service d'enquête de l’Administration générale des Douanes et Accises belge, parce que le fret avait en fait été embarqué dans le port de Dalian, en Chine, puis acheminé vers l'Union via le Japon. Une coopération étroite entre les douanes allemandes, belges et néerlandaises a rapidement conduit à la détection d'autres importations frauduleuses dans l'Union européenne à partir de l'Inde et de Taïwan, les produits étant accompagnés de faux documents commerciaux concernant leur origine.

Des éléments de preuve réunis par une équipe d'enquêteurs de l'OLAF et des autorités de l’UE, en étroite coopération avec les autorités de plusieurs pays d'Asie du Sud-est, ont montré que les accessoires de tuyauterie prétendument originaires de ces pays étaient en fait d'origine chinoise. Ces éléments de preuve ont abouti à la récupération d'environ 9 millions d'euros de droits de douane dans plusieurs États membres de l'Union, dont 6,5 millions étaient liés aux importations en provenance de Taïwan et de l'Inde.

En outre, et à la suite de l’enquête menée auprès de la Direction des informations sur les recettes en Inde, un entrepreneur allemand et deux directeurs de deux sociétés établies au Royaume-Uni ont fait l'objet d'une condamnation à l'issue d'une procédure pénale nationale. Les deux contrevenants britanniques ont été condamnés, respectivement, à des peines de douze mois avec sursis et de deux ans de prison ferme. Un troisième s'est vu infliger une sanction administrative financière. En Allemagne, le fondateur et propriétaire de l'entreprise allemande a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, et à une sanction de 450 000 euros.

L’enquête de l’OLAF a également eu des conséquences pour un producteur-exportateur taïwanais d'accessoires de tuyauterie qui avait acheminé les produits chinois vers le marché de l'Union européenne. Le produit prétendument semi-fini, exporté de Chine à Taïwan pour y être transformé, consistait en réalité en accessoires de tuyauterie ensuite réexportés vers l'Union. Les autorités taïwanaises ont imposé à la société concernée de payer environ 1,8 millions d’euros, destinés à couvrir les droits à l'importation et une amende pour violation de la législation douanière.

Un droit antidumping d'un taux de 58,6 % sur les importations de certains accessoires de tuyauterie chinois, en fer ou en acier, a été institué en 1996. Ce droit antidumping a été par la suite élargi pour inclure les importations en provenance de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, après que des pratiques de contournement eurent été détectées.

L'OLAF

La mission de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est triple: il protège les intérêts financiers de l'Union Européenne en luttant contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale; il protège la réputation des institutions européennes en enquêtant sur les manquements graves de membres ou de personnels de ces institutions susceptibles de poursuites disciplinaires ou pénales; il apporte enfin son appui à la Commission européenne dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de prévention et de détection.

Pour de plus amples informations:
Johan WULLT
Porte parole (ff.)
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
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