La fraude douanière consiste à éluder les droits à l’importation exigibles sur les marchandises entrant dans l’UE. Cette pratique porte financièrement préjudice aux entreprises légitimes et au budget de l’UE. Souvent, non seulement les droits à l’importation sont éludés mais aussi la TVA due sur les marchandises importées.
Pour y faire face, l’OLAF s’appuie sur:
- l’assistance administrative mutuelle avec les autorités douanières des pays de l’UE;
- les accords d’assistance administrative en matière douanière conclus avec des pays tiers; et
- la coopération étroite avec les entreprises européennes.
Quel est l'enjeu?
Plus de 1 milliard d’euros de droits à l’importation potentiellement éludés pour la période 2022-2024, tel est le montant que l’UE pourrait récupérer, selon l’OLAF, qui se fonde sur ses enquêtes.
Le montant en jeu a considérablement augmenté avec le développement du commerce en ligne.
Lorsqu’il enquête, l’OLAF a pour priorité de mettre un terme à la fraude à un stade précoce. À cet effet, une approche préventive, ciblée et fondée sur les données est essentielle.
Le rôle de l'OLAF
- Mener des enquêtes administratives sur les cas de fraude aux droits à l’importation (notamment les droits conventionnels, antidumping et compensateurs) et à la TVA à l’importation, portant sur tous les types de matières premières et de biens, en particulier lorsqu’il s’agit:
- de fausses déclarations d'origine (dans le cadre de régimes préférentiels et non préférentiels);
- de sous-évaluation;
- de classement erroné;
- d’introduction irrégulière de marchandises dans l’UE.
- Détecter et prévenir les cas de fraude douanière ayant des répercussions sur le budget de l'UE et enquêter sur ceux-ci, en collaboration avec les services douaniers nationaux et d'autres partenaires à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.
- Coordonner les enquêtes administratives menées par les services douaniers nationaux dans les pays de l’UE.
- Défendre les résultats de ces enquêtes dans les procédures de recours administratif et judiciaire au sein de la Commission, ainsi que devant les juridictions nationales et la Cour de justice de l'Union européenne.
- Coopérer avec le Parquet européen en matière pénale, et veiller à ce que des mesures soient prises pour protéger le budget de l’UE.