25 ans de lutte contre la fraude

Communiqué de presse nº 8/2024
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L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a démarré ses activités le 1^er juin 1999. 25 ans plus tard, l’OLAF a clôturé des milliers d’enquêtes et traqué des milliards d’euros dérobés aux contribuables européens. Le monde a connu des changements profonds et la lutte contre la fraude a également évolué.

Depuis 1999, les enquêteurs de l’OLAF ont détecté environ 16 milliards d’euros qui auraient sans cela été perdus en raison d’irrégularités ou de fraudes. L’Office enquête en outre sur les fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’UE, détecte des réseaux de contrebande, repère les produits contrefaits et élabore des politiques visant à prévenir la fraude en amont.

Au total, l’OLAF a clôturé plus de 6 000 enquêtes au cours des 25 dernières années et recommandé des mesures supplémentaires concernant aussi bien le recouvrement de fonds ou l’amélioration des contrôles administratifs que l’ouverture de procédures pénales ou l’engagement de mesures disciplinaires. 

Ville Itälä, directeur général de l’OLAF, a déclaré: 

« Le moment est venu aujourd’hui de dresser le bilan de nos réalisations avec fierté tout en regardant l’avenir. Nous avons montré que les investissements dans la lutte contre la fraude sont rentables: pour chaque euro que coûtent les activités de l’OLAF, nous avons traqué au moins 10 EUR à recouvrer au budget de l’UE. Et cela sans compter l’ensemble des fonds dont nous avons pu prévenir le détournement.

L’OLAF a consacré à ce jour un quart de siècle à protéger non seulement des milliards d’euros qui appartiennent aux contribuables européens, mais aussi à protéger les droits, la sécurité, la santé, l’emploi et l’économie de ces derniers. Nous avons mis à mal des systèmes internationaux qui détournaient des fonds destinés à l’agriculture, aux infrastructures, à la santé, à l’éducation, à la recherche, à l’énergie, à l’environnement et à la transition numérique. Nous avons intercepté des shampoings contrefaits, des jouets dangereux, des pilules douteuses, des gaz et des pesticides dangereux, du miel frelaté, des déchets illicites et des espèces animales menacées. Nous avons fait échouer des escroqueries au plus fort de la pandémie de COVID-19. Nous avons pourchassé des opérateurs véreux qui éludaient les droits de douane et la TVA et contournaient les droits antidumping, au détriment des entreprises et de l’emploi européens. Nous avons enquêté au sein des institutions de l’UE afin de veiller à ce que chacun agisse conformément aux mêmes règles et normes.

Nous avons ainsi accumulé de l’expérience, des connaissances, rassemblé du personnel très diversifié venant de toute l’Europe, et créé un réseau de partenaires qui s’étend des autorités nationales de l’UE à toutes les autres régions du monde. Aujourd’hui, il s’agit d’une étape importante aussi bien pour l’OLAF que pour les citoyens européens et toutes les autorités partenaires qui participent au réseau européen de lutte contre la fraude. Je tiens à leur exprimer notre gratitude. La lutte contre la fraude n’est pas un combat solitaire.

Il y a 25 ans, les fraudeurs ne devaient pas s’inquiéter outre mesure des enquêtes transfrontalières. Ils pouvaient espérer demeurer insaisissables dans un espace entre deux frontières, ou entre la ligne téléphonique d’une autorité et celle de son voisin. Les choses sont bien différentes à présent. L’OLAF a bâti des ponts et resserré le filet. 

Mais il n’est pas du tout question de se reposer. Nous ne vivons plus dans la même réalité que celle que nous avons connue au tournant du millénaire. Le monde est beaucoup plus connecté aujourd’hui, les fraudes et les irrégularités se produisent derrière un écran, des transactions financières complexes et le blanchiment de capitaux peuvent survenir en un clic, les réseaux criminels infiltrent de nouveaux secteurs. L’Europe est confrontée à des concurrents mondiaux de plus en plus affirmés et réagit à l’aide de nouveaux outils, notamment financiers, pour protéger notre mode de vie.

Il est de notre devoir de rester à la hauteur du défi qui consiste à faire face à une charge de travail plus complexe et plus dense avec des ressources identiques. Je souhaite que les mots-clés pour l’avenir de l’OLAF soient: des enquêtes renforcées grâce à l’analyse de données et à l’intelligence artificielle, une prévention ciblée de la fraude et une coopération solide ».

De plus amples informations sur les travaux de l’OLAF sont disponibles sur la page web consacrée à  nos 25 ans.

Contexte

Le premier organe européen de lutte contre la fraude, l’UCLAF, avait été créé en 1987 au sein du secrétariat général de la Commission européenne. Il collaborait avec les services nationaux de lutte contre la fraude et assurait la coordination et l’assistance nécessaires pour lutter contre la fraude transnationale organisée. À la suite des événements qui ont conduit à la démission de la Commission Santer dans un contexte d’allégations de corruption, il est apparu nécessaire de créer un nouvel organe d’enquête doté de pouvoirs et d’une indépendance accreu.

L’OLAF a donc succédé à l’UCLAF en 1999, avec des compétences incluant des enquêtes au sein des institutions de l’UE. Les règlements nº 1073/1999 et nº 1074/1999 relatifs aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude sont entrés en vigueur le 1^er juin 1999. L’acronyme OLAF provient du nom de l’Office en français: Office européen de lutte antifraude.

La législation de base actuelle de l’OLAF est le règlement nº 883/2013 (tel que modifié en janvier 2021). L’OLAF est pleinement indépendant dans l’exécution de son mandat d’enquête. Les bureaux centraux de l’OLAF sont situés à Bruxelles, en Belgique, et son personnel est originaire de toute l’Europe. Le personnel de l’OLAF comprend des enquêteurs, des experts en criminalistique, des analystes de données, des experts des politiques concernées, d’anciens agents de services répressifs et d’anciens procureurs, avocats et experts juridiques. Toute personne peut signaler une fraude à l’OLAF dans l’une des 24 langues officielles de l’UE.

L’OLAF mène des enquêtes administratives indépendantes. Il travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales des États membres de l’UE et des pays tiers, avec les autorités internationales et avec d’autres partenaires clés de l’UE tels que le Parquet européen, la Cour des comptes européenne, Eurojust, Europol, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et le Médiateur européen.

_{Mission, mandat et compétences de l’OLAF}

_{L’OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l’Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d’infractions.}

_{L’OLAF remplit sa mission:}

_{- en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’Union, afin de s’assurer que l’argent des contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe;}

_{- en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’Union en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union;}

_{- en élaborant une politique antifraude solide pour l’Union.}

_{Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu’il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en ce qui concerne:}

_{- toutes les dépenses de l’Union: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et les fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;}

_{- certains domaines de recettes de l’Union, principalement les droits de douane;}

_{- les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’Union et les membres des institutions de l’Union.}

_{Une fois que l’OLAF a terminé son enquête, il incombe aux autorités de l’UE et aux autorités nationales compétentes d’étudier le suivi des recommandations de l’OLAF et de prendre des décisions. Toutes les personnes concernées sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie par une juridiction nationale ou de l’UE compétente.}

Pour en savoir plus: 

Kirill GELMI
Porte-parole 
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél.: +32(0)2 29-88146  
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
https://anti-fraud.ec.europa.eu
Twitter: @EUAntiFraud
LinkedIn: European Anti-Fraud Office (OLAF)

Theresa ZAHRA
Porte-parole adjointe
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél.: +32 (0)2 29-57270   
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
https://anti-fraud.ec.europa.eu
Twitter: @EUAntiFraud
LinkedIn: European Anti-Fraud Office (OLAF)