Le budget de l’UE est financé en grande partie par trois sources de recettes, appelées les «ressources propres»:
- les droits de douane sur les importations provenant de l’extérieur de l’UE
- la TVA
- les contributions nationales
Ces trois sources représentant environ 98 % du budget de l’UE, il est indispensable de les protéger contre la fraude. L’OLAF joue un rôle important au nom de l’UE, en combattant l’une des formes de fraude les plus courantes, à savoir la fraude douanière, mécanisme qui permet aux entreprises d’éluder les droits de douane, notamment les droits antidumping.
Les droits de douane se fondent sur l’origine et la valeur des marchandises ainsi que sur leur classement (tarif douanier à appliquer). La falsification de l’un de ces facteurs lors de l’importation ou de l’exportation constitue une fraude. Cela inclut:
- les fausses déclarations de l’origine des marchandises
- la déclaration des marchandises à une valeur inférieure («sous-évaluation»)
- le classement erroné des marchandises (code de marchandise/«code NC» erroné)
- la contrebande de marchandises (à savoir, l’importation/exportation sans présenter de déclaration en douane)
Afin de garantir la bonne application des règles douanières de l’UE, les autorités douanières nationales et de l’UE travaillent en étroite collaboration et partagent des informations.
Coopération entre les autorités douanières
La dimension transfrontière de la fraude douanière oblige les autorités nationales à unir leurs forces pour empêcher les infractions à la législation douanière, mener des enquêtes et engager des poursuites à cet égard. Dans le cadre de l’UE, c’est ce que l’on appelle l’«assistance mutuelle».
Les règles relatives aux modalités d’application de cette coopération sont établies dans le règlement (CE) n° 515/97 (en cours d’évaluation). L’accent est mis en particulier sur le partage d’informations, notamment en ce qui concerne:
- les personnes suspectes et leurs mouvements
- les lieux suspects où les marchandises sont entreposées
- les mouvements suspects de marchandises
- les moyens de transport suspects
Parmi les autres formes de coopération figurent:
- les enquêtes administratives - l’autorité d’un État membre peut demander l’assistance de ses homologues dans un autre État membre
- le partage spontané d’informations - les autorités échangent entre elles des informations pertinentes lorsqu’elles le jugent utile
- la coopération avec la Commission (OLAF) - lorsque l’affaire présente une dimension européenne
- les opérations douanières conjointes (ODC) - les autorités nationales et l’OLAF effectuent des contrôles spécifiques pendant une période limitée pour combattre la fraude dans certains domaines à haut risque
Tous les éléments ci-dessus sont complétés par le règlement (UE) 2015/1525, qui:
- fixe les délais à respecter par les autorités nationales pour la transmission des documents requis dans le cadre d’une enquête (afin de permettre d’accélérer les enquêtes de l’OLAF)
- facilite l’utilisation des informations obtenues dans le cadre de ces accords de coopération en tant qu’éléments de preuve dans les procédures judiciaires nationales
Outils de partage des informations
Afin de déceler la fraude douanière et de mener des enquêtes à cet égard au niveau national et de l’UE, les autorités nationales et les enquêteurs de l’OLAF se servent de bases de données et d’outils informatiques pour recueillir et échanger rapidement des données.
Un certain nombre d’entre elles ont été créées au titre du règlement (CE) n° 515/97, notamment une série de bases de données accessibles via le système d’information antifraude (une plateforme d’échanges sécurisés entre autorités):
- SID – permet un suivi des marchandises qui entrent dans l’UE et en sortent,
- FIDE – permet aux autorités de trouver leurs homologues étrangers compétents pour une affaire
- CSM – permet un suivi des conteneurs qui entrent dans l’UE et en sortent
- IET – fournit des données sur les marchandises qui entrent dans l’UE, en sortent et transitent par son territoire
SID - Système d’information douanier
Le SID est une base de données centrale sécurisée à laquelle les autorités douanières nationales et l’OLAF peuvent avoir accès. Ce système leur permet de partager des données sur les marchandises qui entrent dans l’UE et en sortent.
Il contient également des informations sur les cas présumés ou avérés d’infractions et de fraude douanière, y compris sur les enquêtes douanières, ainsi que des demandes sur la conduite particulière à tenir.
Les données dans le système peuvent porter sur:
- les marchandises
- les moyens de transport
- les entreprises
- les personnes
- les tendances de la fraude
- les compétences disponibles
- les retenues, saisies ou confiscations de marchandises
- les retenues, saisies ou confiscations d’argent liquide
Pour en savoir plus sur les types de données et d’opérations qui peuvent être enregistrés dans le système, voir le règlement (CE) 515/97, le règlement (UE) 2016/757 et le règlement (UE) 2016/346.
FIDE – Fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières
Dans le cadre d’enquêtes portant sur des particuliers et des entreprises, l’OLAF et les autorités nationales peuvent recourir à FIDE pour identifier les autorités dans d’autres pays qui mènent ou ont mené une enquête sur des cas identiques.
CSM - Messages sur le statut des conteneurs
CSM contient des informations sur les mouvements de conteneurs qui entrent dans l’UE ou en sortent sous la forme de messages transmis par les transporteurs maritimes. Pour les conteneurs quittant l’UE, les données ne couvrent que les produits soumis à accise (tabac, alcool, produits énergétiques, etc.).
Des informations détaillées sur le moment auquel les transporteurs doivent envoyer un message sur le statut des conteneurs, la forme et les modalités de transmission du message figurent dans le règlement (UE) 2016/345.
IET - Importations, exportations et transit
Les bases de données IET rassemblent des données sur les marchandises qui entrent dans l’UE, en sortent et qui transitent par son territoire (pour les exportations, les données ne sont recueillies que pour les produits soumis à accise, tels que le tabac, l’alcool et les produits énergétiques).
Les agents des douanes et les analystes de l’OLAF peuvent recouper les informations issues de la base donnée IET avec celles du CSM (et inversement) afin de renforcer le suivi et le traçage des envois suspects et de déceler toute forme de fraude douanière.
Autres outils
La Commission, en collaboration avec son Centre commun de recherche, a mis au point d’autres outils d’analyse pour surveiller et identifier les activités suspectes dans les douanes, et met actuellement sur pied un projet relatif à l’analyse des données douanières. Cela permettra aux autorités nationales:
- de mieux utiliser les données et sources de données à leur disposition
- de renforcer leurs capacités d’analyse dans le cadre de la lutte contre la fraude douanière
L’objectif est de créer une communauté d’experts dans ce domaine au sein de la Commission et des pays de l’UE, d’améliorer la collaboration entre tous les intervenants et enfin, d’accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude douanière.
Pour aller plus loin:
Itinéraire d’un conteneur dans l’UE - nouveaux outils douaniers pour lutter contre la fraude
Rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'UE