Douane: de nouveaux outils puissants à disposition des enquêteurs de l'UE pour lutter contre la fraude

01/09/2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 16/2016

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Prenons ce cas de figure: l'Union européenne applique des droits antidumping à un produit déterminé, par exemple aux lunettes de soleil, provenant d’un pays d’Asie. Très vite, on constate une forte baisse des importations de lunettes en provenance de ce pays, et une augmentation importante des importations de ce même produit depuis un pays voisin. Simple hasard? Pas pour les enquêteurs de l’OLAF qui, grâce à des outils électroniques de pointe, ont découvert le stratagème élaboré par les fraudeurs: pour ne pas payer les droits, ceux-ci ont établi une fausse déclaration d'origine.

Dans ces cas de fraude transnationale, il est primordial d'avoir accès à des informations détaillées sur l'itinéraire d'une cargaison donnée. À partir du 1^er septembre, les enquêteurs des douanes de l’Union européenne disposeront de nouveaux outils électroniques pour lutter plus efficacement contre la fraude. Grâce à la mise à jour des règles douanières, les autorités auront accès à de nouveaux systèmes informatiques qui enregistrent les mouvements physiques des conteneurs transportés par des navires et recueillent des informations sur les marchandises qui entrent dans l’UE, y transitent et en sortent. Ces nouveaux outils permettront à l’UE et aux États membres d'effectuer un suivi et un traçage plus efficaces des cargaisons suspectes et de mieux détecter une fraude douanière.

Saluant la mise en œuvre des nouvelles dispositions juridiques, Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «La fraude douanière grève les budgets publics. Nous devons la contrecarrer avec des mesures judicieuses et efficaces. Grâce à de nouveaux outils informatiques, les pouvoirs publics seront mieux armés pour faire face à ce problème, sans perturber les échanges commerciaux effectués dans la légalité», a-t-elle ajouté.

La fraude douanière (fausse déclaration de l’origine d'un produit, sous-évaluation ou description erronée des marchandises importées, par exemple) nuit gravement aux intérêts financiers de l’UE. Étant donné le caractère transnational de cette fraude, la coopération entre les autorités douanières est indispensable.

Concrètement, la règlementation modifiée qui s'applique à partir d’aujourd’hui prévoit la création de deux nouvelles bases de données. Les enquêteurs auront désormais accès à un nouveau répertoire des messages sur le statut des conteneurs, qui recueille les messages d'enregistrement des mouvements de conteneurs transportés par des navires. Le répertoire contiendra les messages directement transmis par les transporteurs maritimes. Un répertoire des importations, des exportations et du transit a également été créé. Celui-ci contiendra des données sur les marchandises qui entrent dans l’UE, y transitent et en sortent. Les données recueillies sur les exportations se limiteront aux produits sensibles, comme le tabac, l’alcool et les carburants. Les agents des douanes et l'OLAF, l’Office de lutte antifraude de l’UE, pourront recouper les informations provenant de ces deux bases de données, afin de détecter d’éventuelles pratiques frauduleuses. Ces nouveaux outils vont renforcer les capacités d’analyse des autorités douanières nationales et de l’OLAF et leur permettre de mieux détecter d’éventuelles opérations frauduleuses.

En outre, la règlementation modifiée permettra d'accélérer les enquêtes de l’OLAF, en fixant aux États membres des délais pour fournir les documents liés à une enquête. Elle facilitera également l’exploitation des informations obtenues par l'intermédiaire de l’assistance mutuelle et destinées à servir d'éléments de preuve dans le cadre de procédures judiciaires nationales.

Contexte:

La règlementation de l’UE susmentionnée fournit une base juridique pour l’assistance mutuelle et l’échange d’informations entre les États membres, ainsi qu’entre les États membres et la Commission européenne, sur des questions relatives à la détection, la prévention et les enquêtes en matière de fraude douanière. Cette base juridique permet également à l’OLAF, aux autorités douanières des États membres et à certains pays tiers d'effectuer régulièrement des opérations douanières conjointes.

Mission, mandat et compétences de l’OLAF

L'OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude concernant des fonds de l'Union européenne, d'enquêter à leur sujet et d'y mettre un terme.

L’OLAF remplit sa mission:

• en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’UE, afin de s'assurer que l’argent des contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe;
• en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'UE en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’UE;
• en élaborant une politique antifraude solide pour l’UE.

Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu'il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE en ce qui concerne:

• toutes les dépenses à charge de l'UE: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, les fonds concernant la politique agricole et le développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;
• certains domaines de recettes de l’UE, principalement les droits de douane;
• les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’UE.

Pour en savoir plus: 
Alina BUREA                                                        
Porte-parole                                                         
Office européen de lutte antifraude (OLAF)                      
Téléphone: +32(0)2 29-57336                                  
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)                         
http://ec.europa.eu/anti-fraud     

Silvana ENCULESCU
Porte-parole adjoint
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Téléphone: +32(0)2 29-81764
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
http://ec.europa.eu/anti-fraud

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