En s'appuyant sur les connaissances et l'expérience acquises au fil du temps, l'OLAF aide les autorités chargées de gérer les fonds de l'UE — au sein de l’UE et en dehors — à comprendre les différents types de fraudes, les tendances, les menaces et les risques en la matière, ainsi qu'à protéger les intérêts financiers de l'UE en prévenant ces fraudes.
L'OLAF collecte des données provenant de ses propres services et enquêtes et de nombreuses autres sources, notamment:
- audits de la Commission;
- rapports de la Cour des comptes;
- autorités nationales partenaires;
- sources accessibles publiquement (internet, presse et registres publics);
- sources commerciales.
En plus d’utiliser ces informations pour ses propres enquêtes, l’OLAF les partage au moyen de bases de données et d’applications: avec d’autres services de la Commission par l’intermédiaire du système de gestion des irrégularités et avec les États membres de l’UE grâce au système de détection rapide et d’exclusion.
Notification des irrégularités: Système de gestion des irrégularités (IMS)
La législation de l’UE exige des notifications dans les domaines où l’UE fournit un soutien financier. Les pays de l’UE doivent signaler les cas d’irrégularités dans les dépenses à la Commission, y compris les cas de fraude présumée et établie.
L’IMS permet aux pays de l’UE et aux pays candidats de l’UE de signaler à la Commission les irrégularités liées aux dépenses. Il est géré par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Il contient des informations détaillées sur les fraudes et irrégularités dans l’utilisation des fonds gérés par les autorités nationales, telles que les Fonds agricoles, structurels et d’investissement européens.
L’IMS est ouvert à tous les services de la Commission selon le principe du «besoin d’en connaître» et est utilisé aux fins suivantes:
- analyse et élaboration de rapports (par ex.: l’annexe du rapport PIF);
- soutien aux initiatives stratégiques;
- soutien à la procédure de l’OLAF de sélection des dossiers;
- préparation des audits;
- décisions concernant la clôture des comptes pour les programmes opérationnels précédents;
- réponse aux questions du Parlement européen.
Système de détection rapide et d’exclusion (EDES)
EDES est un système mis en place par la Commission pour renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union et assurer une bonne gestion financière des dépenses directes et indirectes. Il remplace, depuis le 1er janvier 2016, le système d'alerte précoce et la base de données centrale sur les exclusions.
L’EDES vise à:
- assurer la détection rapide des risques qui menacent les intérêts financiers de l'Union;
- exclure un opérateur économique du bénéfice des fonds de l’UE;
- imposer une sanction financière aux opérateurs économiques qui enfreignent les règles de l’UE.
Les ordonnateurs peuvent exclure les demandeurs non fiables des financements européens ou signaler leurs soupçons. Ils fondent leurs décisions sur les éléments suivants:
- les conclusions des enquêtes de l’OLAF;
- les conclusions des audits des institutions et organes de l’UE;
- les irrégularités rapportées par les autorités des États membres ou d’autres organes (notamment des organisations internationales) qui mettent en œuvre les programmes de financement européens.
L’EDES comprend 2 volets principaux:
- Détection rapide
Ce volet de l’EDES contient des informations sur les personnes, les entreprises et les organisations susceptibles de commettre des fraudes nuisant aux intérêts financiers de l’UE.
- Exclusion
Le volet «exclusion» de l’EDES contient des informations sur les personnes, entreprises et organisations qui n'ont plus le droit de recevoir de financement de l’UE direct et indirect pour une des raisons suivantes:
- elles sont en situation de faillite;
- elles ont été condamnées pour fraude, corruption, faute professionnelle grave ou autre infraction grave;
- elles ont enfreint gravement les dispositions d'un précédent contrat avec l’UE.
Les pays de l’UE et les entités exécutrices appliquent leurs propres règles pour décider des mesures à prendre si un organisme est indiqué comme «exclu» dans l’EDES.
Accès à l’EDES
Tous les ordonnateurs et membres du personnel des institutions, organes et agences de l’UE peuvent accéder à l’EDES selon le principe du «besoin d’en connaître». L’accès en lecture seule au volet «exclusion» n’est ouvert qu’aux autorités des États membres et aux entités qui mettent en œuvre des programmes de financement de l’UE.
Recueils d’enquêtes
L'OLAF produit des recueils d’enquêtes dont l’anonymat est préservé. Ils illustrent:
- des éléments indicatifs d'une fraude («red flags»);
- des techniques utilisées par les fraudeurs («modus operandi»);
- certaines méthodes de travail susceptibles d’être utilisées par des services de la Commission ou d’autres institutions ou organes de l’UE alors qu'elles présentent des vulnérabilités à la fraude.
Les domaines suivants ont déjà été couverts:
- enquêtes internes (2017);
- aide extérieure (2012);
- Fonds structurels (2011);
- projets de recherche (2010).
Les recueils d’enquêtes sont mis à la disposition des services de la Commission qui en font la demande et, au cas par cas, à la disposition des autres institutions et organes de l’UE et à celle des autorités des États membres.
Recommandations
L'OLAF adresse des recommandations concernant des mesures antifraude aux services de la Commission et aux institutions, organes, offices et agences de l’UE. Ces recommandations font suite:
- à des analyses,
- à des enquêtes ou
- à des projets de propositions législatives de la Commission.
Lorsque l’OLAF détecte un problème systémique, il peut en informer les auditeurs internes de la Commission.
Les recommandations de l’OLAF ont notamment porté sur les domaines suivants:
- non-respect des règles de passation des marchés publics,
- conflits d’intérêts lors de recrutements ou de l’attribution de fonds
- projets de recherche (exagération des frais de personnel, plagiat ou utilisation frauduleuse du nom d'une société afin d'obtenir une subvention);
- régimes de transit douanier;
- sous-évaluation des marchandises;
- remboursement des frais de déménagement de membres du personnel de l’UE.
Formation
L'OLAF organise des formations sur la détection et la prévention des fraudes, destinées aux auditeurs (internes et externes) de la Commission. Il participe également à des séminaires de sensibilisation à la fraude pour les pays de l'UE et les pays candidats à l’UE. Il fournit en outre une formation de base aux outils analytiques ainsi qu'une formation sur les indicateurs de risques destinée aux agents et directeurs financiers.