Skip to main content
European Anti-Fraud Office
Signaler une fraude

La contrebande de tabac entraîne chaque année des pertes importantes pour les budgets des États membres et de l’UE, sous la forme de droits de douane et de taxes non perçus. Par ailleurs, la vente illicite de tabac:

  • représente un risque considérable pour les consommateurs et les entreprises;
  • nuit aux campagnes de santé publique et de lutte contre le tabagisme;
  • est un important foyer de criminalité organisée; 
  • enfreint les règles strictes que l’UE et les États membres ont fixées concernant la fabrication, la distribution et la vente.

Il est difficile d’estimer avec précision la taille du marché illégal du tabac. En effet, comme toute pratique illégale, la contrebande et la contrefaçon de tabac sont des activités clandestines qui changent et évoluent constamment. Les fraudeurs ne ménagent pas leur peine pour dissimuler et modifier leurs méthodes afin d’échapper à la justice.

Quel est le rôle de l’OLAF?

L’OLAF dispose d’un mandat explicite pour lutter contre la contrebande de cigarettes. Nous le faisons de 2 manières:

  • en aidant les institutions de l’Union européenne et les gouvernements nationaux à définir des politiques pour lutter contre la contrebande; 
  • en enquêtant, en étroite collaboration avec les services répressifs, les autorités judiciaires et les services douaniers des pays concernés au sein et en dehors de l’UE.

Enquêtes

L’OLAF enquête sur les allégations de contrebande de tabac. Nous pouvons apporter une valeur ajoutée non négligeable dans les affaires transfrontières complexes en facilitant la coordination des opérations de lutte contre la contrebande menées par les services répressifs des différents pays de l’Europe. 

Parmi les exemples récents d’opérations de ce type, nous pouvons citer: 

  • Février 2020 –  En 2021, des opérations mondiales impliquant l'OLAF ont abouti à la saisie de centaines de millions de cigarettes illicites. Communiqué de presse
  • Janvier 2021 – Les opérations internationales auxquelles l’OLAF a participé ont permis la saisie de près de 370 millions de cigarettes illégales en 2020. Communiqué de presse
  • Décembre 2020 – Une opération transeuropéenne coordonnée par l’OLAF permet d’identifier plus de 200 personnes soupçonnées de commerce illicite de cigarettes — Communiqué de presse 17 arrestations et 67 millions de cigarettes saisies lors d’une opération conjointe soutenue par l’OLAF et Europol — Communiqué de presse
  • Mai 2020 – Les officiers de la Guardia di Finanza italienne ont arrêté près de 40 personnes pour corruption, détournement de fonds et contrebande grâce aux informations fournies par l’OLAF. Communiqué de presse 

Vous trouverez d’autres exemples de réussite dans la lutte contre les contrebandiers de cigarettes dans nos communiqués de presse

Coordination d’opérations douanières conjointes 

L’OLAF organise également des opérations douanières conjointes (ODC), qui réunissent les services répressifs des pays de l’UE, et de plus en plus, de pays non-membres, mais aussi d’autres organismes tels que l’Organisation mondiale des douanes et Europol. 

Ces opérations consistent en des actions ciblées, d’une durée limitée, visant à lutter contre la contrebande de marchandises sensibles et contre la fraude dans certaines zones et/ou sur certaines routes commerciales à risque. 

Nous avons récemment coordonné avec succès plusieurs opérations conjointes: 

  • 2020 – L’opération HANSA a permis de saisir quelque 67 millions de cigarettes et 2,6 tonnes de tabac, dont la grande majorité était produite en Biélorussie. Quelque 17 suspects ont été arrêtés et 10 véhicules utilisés pour transporter les cigarettes illégales ont été saisis dans huit des pays participants.
  • 2019 – lors de l’Opération HYGIEA, 77 millions de cigarettes et 44 tonnes de tabac pour pipe à eau contrefait ont été saisies par les services douaniers asiatiques et européens dans l’opération menée par l’ASEM et coordonnée par l’OLAF. Communiqué de presse
  • été 2017 – plus de 19 millions de cigarettes ont été saisies par l’OLAF et les douanes estoniennes lors d’une opération douanière conjointe impliquant 14 États membres, Frontex et Europol. Communiqué de presse

En 2020, l’OLAF et ses partenaires ont saisi un total de 368 034 640 cigarettes destinées à la vente illégale dans l’UE: 132 500 000 cigarettes ont été saisies dans des pays tiers (principalement en Albanie, au Kosovo, en Malaisie et en Ukraine), et les 235 534 640 cigarettes restantes ont été saisies dans des États membres de l’UE.

La grande majorité de ces cigarettes provenaient de pays tiers: quelque 163 072 740 cigarettes provenaient d’Extrême-Orient (Chine, Malaisie, Singapour, ViêtNam), tandis que 99 250 000 cigarettes provenaient des Balkans/de l’Europe de l’Est. La Turquie était le pays d’origine de 84 711 900 cigarettes, et 21 000 000 cigarettes provenaient des Émirats arabes unis.

Documents connexes

International Cigarettes Task Group Conference (2016): International efforts to fight cigarette smuggling

Autres produits de contrefaçon

À la suite d’une réorganisation en 2012, les activités de l’OLAF ont été étendues aux enquêtes sur les cas de fraude liée aux droits de propriété intellectuelle

L’OLAF enquête depuis des années sur le commerce illégal de cigarettes et de produits du tabac de contrefaçon. Toutefois, ses compétences s’étendent désormais à d’autres marchandises contrefaites qui entrent dans l’UE par ses frontières extérieures.