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European Anti-Fraud Office
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Communiqué de presse6 juin 2023Office européen de lutte antifraude

Rapport annuel: les enquêtes de l'OLAF mettent au jour plus de 600 millions d'euros touchés par des cas de fraude et d'irrégularités

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 10/2023
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En 2022, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a protégé 600 millions d’euros de l’argent des contribuables de l’UE en recommandant le recouvrement de plus de 426 millions d’euros à restituer au budget de l’UE à la suite de fraudes et d’irrégularités, et en préservant un montant supplémentaire de 200 millions d’euros. L’OLAF a également mis fin à un certain nombre de dispositifs de contrebande, de contrefaçon et de fraude douanière, a contribué à l’application des mesures de défense commerciale de l’UE et a continué d’élaborer des politiques visant à prévenir et à contrer les mécanismes de fraude en constante évolution. Comme chaque année, l’OLAF a également enquêté sur des soupçons de fautes commises par le personnel et les membres des institutions de l’UE. Au total, l’OLAF a clôturé plus de 250 dossiers l’année dernière.

Le rapport 2022 de l’OLAF, publié aujourd’hui, donne un aperçu des principales tendances et opérations de l’année dernière, allant de la lutte contre la contrefaçon et la contrebande à la protection des fonds de l’UE (y compris la facilité pour la reprise et la résilience) en passant par les mécanismes de prévention de la fraude pour protéger l’aide financière de l’UE en faveur de l’Ukraine. Pour la première fois, le rapport est présenté dans un format virtuel interactif.

M. Ville Itälä, directeur général de l’OLAF, a souligné: « Les connaissances et l’expertise acquises par l’OLAF ainsi que les opérations menées par ce dernier produisent des résultats tangibles: nous protégeons à la fois le budget de l’UE et les citoyens de l’UE. La protection de l’argent des contribuables de l’UE en faveur des infrastructures et de la numérisation, la saisie de 531 millions de cigarettes faisant l'objet d'un commerce illicite, une action internationale contre le miel frelaté et le recouvrement de près de 3 milliards d’euros en faveur du budget de l’UE à la suite d’un cas de sous-évaluation douanière ne sont que quelques exemples de la portée des activités de l’OLAF.

La prévention reste l’outil le plus efficace pour lutter contre la fraude. L’OLAF s’efforce de veiller à ce que l’aide financière et les investissements de l’UE dans les États membres et les pays tiers soient employés comme prévu. Nous sommes fermement convaincus que la coopération est essentielle à notre réussite, raison pour laquelle, en 2022, l’OLAF a intensifié son dialogue avec les autorités nationales, les organisations internationales et les partenaires de l’UE. La capacité de l’OLAF à faire les rapprochements nécessaires pour de multiples acteurs et à fournir une vue d'ensemble de la situation demeure notre qualité unique et distinctive et apporte une valeur ajoutée à la lutte contre la fraude dans l’Union européenne et au-delà.»

Activités d’enquête de l’OLAF en 2022:

  • L’OLAF a clôturé 256 enquêtes, en émettant 275 recommandations à l’intention des autorités européennes et nationales concernées.
  • L’OLAF a recommandé le recouvrement de 426,8 millions d’euros en faveur du budget de l’UE et a prévenu des dépenses indues pour un montant de 197,9 millions d’euros.
  • L’OLAF a ouvert 192 nouvelles enquêtes, faisant suite à 1 017 analyses préliminaires effectuées par ses experts.
  • L’OLAF a signalé 71 cas d’infractions pénales potentielles au Parquet européen, dont 16 au nom de la Commission européenne.

Protection des fonds de l’UE

Comme les années précédentes, les enquêtes de l’OLAF sur l’utilisation des fonds de l’UE ont porté sur des allégations de collusion, de manipulation des procédures de passation de marchés, de conflits d’intérêts et de factures artificiellement alourdies. Une certaine augmentation des fraudes commises sous forme numérique a également confirmé une tendance observée ces dernières années par l’OLAF. En 2022, l’OLAF a mis en place un groupe d’experts ad hoc axé sur les outils informatiques antifraude pour la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et a commencé à enquêter sur des cas d’utilisation abusive potentielle des fonds relevant de la FRR.

Arrêter les auteurs de contrefaçons et de contrebande

La lutte contre la contrefaçon et la contrebande reste un élément central des opérations de l’OLAF. En 2022, l’OLAF a coorganisé ou soutenu plusieurs opérations douanières conjointes et autres actions opérationnelles. Ces actions ont permis de faire en sorte que des millions d’articles contrefaits et dangereux soient saisis avant qu’ils ne puissent être utilisés. On peut citer parmi ces articles: de faux médicaments, des jouets contrefaits et potentiellement dangereux, 531 millions de cigarettes faisant l'objet d'un commerce illicite et 14,7 millions de litres de vin, de bière et de spiritueux illicites.

Soutenir l’Ukraine et faire appliquer les sanctions à l’encontre de la Russie

L’année 2022 a été marquée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’OLAF coopère de longue date avec les autorités ukrainiennes, en ce qui concerne tant les dépenses du budget de l’UE (protection des fonds de l’UE) que les recettes (coopération douanière). Depuis le début de la guerre, l’OLAF apporte son aide aux agences ukrainiennes de lutte contre la fraude, afin de contribuer au renforcement et à l’amélioration des structures du pays pour lutter contre la fraude et la corruption et pour protéger les financements actuels et futurs de l’UE. L’OLAF a également joué un rôle important dans la lutte contre le contournement des sanctions imposées par l’UE à la Russie et à la Biélorussie à la suite de l’invasion de l’Ukraine, comme expliqué plus en détail dans le rapport 2022 de l’OLAF.

Lutter contre les comportements irréguliers ou frauduleux

Un seul cas de comportement irrégulier ou frauduleux de la part du personnel ou des membres des institutions de l’UE est déjà un cas de trop. Les citoyens de l’UE attendent à juste titre des institutions européennes, de leurs membres et de leur personnel qu'ils observent les normes les plus rigoureuses en matière de comportement. L'année dernière, l’OLAF a clôturé 38 enquêtes relatives à des comportements frauduleux ou irréguliers du personnel et des membres des institutions de l’UE. L'OLAF a ainsi pu s'assurer que l’argent des contribuables de l’UE est dépensé correctement et, en garantissant le respect des normes les plus rigoureuses en matière de comportement, a contribué à défendre la réputation de l’UE dans son ensemble.

Le rapport 2022 de l’OLAF est disponible sur le site internet de l'Office, dans sa version interactive complète et dans sa version abrégée.

Mission, mandat et compétences de l’OLAF
L’OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l’Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d’infractions.

L’OLAF remplit sa mission:
•    en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’Union, afin de s’assurer que l’argent des contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe;
•    en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’Union en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union;
•    en élaborant une politique antifraude solide pour l’Union.

Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu’il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en ce qui concerne:
•    toutes les dépenses de l’Union: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et les fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;
•    certains domaines de recettes de l’Union, principalement les droits de douane;
•    les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’Union et les membres des institutions de l’Union.

Une fois que l’OLAF a terminé son enquête, il incombe aux autorités de l’UE et aux autorités nationales compétentes d’étudier le suivi des recommandations de l’OLAF et de prendre des décisions. Toutes les personnes concernées sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie par une juridiction nationale ou de l’UE compétente.
 

Pour en savoir plus:

Kirill GELMI
Porte-parole 
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél: +32(0)2 29-88146  
Courriel: olaf-mediaatec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
https://anti-fraud.ec.europa.eu
Twitter: @EUAntiFraud

Theresa ZAHRA
Porte-parole adjointe
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél: +32 (0)2 29-57270   
Courriel: olaf-mediaatec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
https://anti-fraud.ec.europa.eu
Twitter: @EUAntiFraud

Détails

Date de publication
6 juin 2023
Auteur
Office européen de lutte antifraude
News type
OLAF press release