L’OLAF en 2019 : les enquêtes affaiblissent la fraude transfrontière et intersectorielle

10/09/2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 25/2020

PDF version (377.34 KB)

L'année 2019 a marqué les 20 ans de la création de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Comme le montre le rapport 2019 de l’OLAF, l’Office a travaillé d’arrache-pied pour enquêter et mettre fin à des mécanismes de fraude transfrontière de plus en plus complexes au détriment de l’aide humanitaire, de l’environnement, des fonds agricoles et de développement régional. De la mise au jour de cas de corruption à la lutte contre la contrebande et les produits contrefaits, l’OLAF a apporté une contribution déterminante à la protection du budget de l’Union et des citoyens européens dans de nombreux domaines.

« Détecter, protéger, enquêter: depuis 20 ans, l'OLAF met son expertise unique au service de l'UE, en veillant à ce que l'argent des contribuables soit correctement dépensé et en luttant contre la fraude, la corruption, la contrebande et la contrefaçon. Nous sommes attentifs aux tendances en matière de fraude et nous nous adaptons aux mécanismes de fraude en constante évolution qui cherchent à tirer profit de l’argent que l’Europe met à disposition pour atteindre ses objectifs. Le succès de l’OLAF est un atout essentiel pour l’Europe à un moment où le regard des fraudeurs se tournent vers le budget 2021-2027, avec ses 1 800 milliards d’euros destinés à stimuler la relance en Europe après la pandémie de COVID-19. Nous avons déjà constaté ces dernières années une tendance croissante à la fraude aux fonds européens destinés à des projets environnementaux et durables. Le chapitre spécial de notre rapport annuel montre l’activité croissante de l’OLAF dans le domaine de la lutte contre la fraude environnementale, ce qui est particulièrement opportun car le pacte vert pour l’Europe est un élément clé de l’effort de relance de l’UE » a déclaré Ville Itälä, directeur général de l’OLAF.

Résultats de l’OLAF en chiffres pour 2019 en matière d’enquêtes :

•    l’OLAF a mené à bien 181 enquêtes, en émettant 254 recommandations à l’intention des autorités européennes et nationales concernées ;
•    l’OLAF a recommandé le recouvrement de 485 millions d’euros à restituer au budget de l’UE ;
•    l’OLAF a ouvert 223 nouvelles enquêtes.

Tendances dans les enquêtes antifraude

Le rapport met en évidence les principales tendances qui sont apparues ou se sont poursuivies en 2019 :

•    collusion et manipulation de marchés publics ;
•    mécanismes transfrontières qui rendent la détection plus difficile ;
•    fraude fréquemment ciblée sur des projets dans les pays tiers ;
•    poursuite de la fraude ciblée sur les fonds affectés à la recherche ;
•    contrebande et contrefaçon impliquant des réseaux transfrontaliers complexes.

Mécanismes de fraude complexes et transfrontaliers 

Le rapport publié aujourd’hui illustre la grande diversité des mécanismes de fraude mis au jour par les enquêtes de l’OLAF clôturées en 2019. Par exemple, l’OLAF a recommandé le recouvrement d’un montant de 3,3 millions d’euros après avoir réussi à mettre au jour une tentative complexe de manipulation d'une procédure de passation de marché et d’appel d’offres pour l’achat de machines à tricoter financées par le Fonds européen de développement régional. Les acheteurs et les fournisseurs s’étaient entendus sur quatre projets différents financés par l’UE pour vendre et acheter des machines à un prix gonflé et détourner l’argent des fonds de l’UE pour ensuite le blanchir. Toujours en 2019, l’OLAF a clôturé une enquête par une recommandation visant à récupérer près de 1,5 million d’euros qui avaient été affectés à l’aide d’urgence aux civils touchés par le conflit en Syrie, mais qui avaient été récupérés par d’anciens membres d’une ONG grâce à un système de fraude sophistiqué.

Fraude portant atteinte à l’environnement

Le développement durable, la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement étant des priorités essentielles pour l’Union européenne, les fraudeurs sont prêts à exploiter toutes les opportunités. Les enquêtes de l’OLAF se sont de plus en plus concentrées sur la fraude liée aux projets environnementaux ou aux projets ayant une incidence sur l’environnement. Dans le cadre du « Dieselgate », par exemple, l’OLAF a découvert comment les fonds de l’UE destinés à la recherche sur la réduction des émissions des véhicules ont été utilisés, au lieu de cela, pour développer un moteur équipé du fameux « dispositif d’invalidation » afin de contourner la législation européenne en matière d’émissions. Tout au long de l’année 2019, des enquêtes de l’OLAF ont porté sur le commerce d’espèces menacées, l’exploitation illégale des forêts et l’importation dans l’UE de bois provenant parfois de forêts protégées. Les enquêtes ont révélé des mécanismes de commerce international de biodiesel illicite, des fraudes au détriment de fonds destinés à la détection de feux de forêt et plusieurs cas portant sur la gestion de l’eau et des déchets. Dans un cas de fraude, clôturé en 2019, des certificats environnementaux ont été falsifiés afin d’obtenir un financement de l’UE.

Contrebande de tabac

L’année dernière, l’OLAF a aidé les autorités nationales à saisir plus de 251,4 millions de cigarettes de contrebande. En 2019, l’OLAF a également mené à bien une série d’enquêtes sur des lots suspects de tabac pour pipe à eau qui avaient été introduits dans un État membre de l’UE. La perte de recettes correspondante a été estimée à environ 14 millions d’euros, ce qui montre que la contrebande de tabac pour pipe à eau est une activité très lucrative pour les contrebandiers. 

Travailler avec des partenaires, améliorer les outils de lutte contre la fraude

L’OLAF continue à investir dans la coopération avec les autorités nationales des États membres de l’UE ainsi qu’avec les partenaires internationaux. Une opération lancée grâce aux renseignements de l’OLAF, avec le soutien des douanes espagnoles et la coopération des autorités colombiennes et mexicaines, a permis de saisir 400 tonnes de shampoing contrefait en provenance de Chine, de quoi remplir plusieurs piscines. Dans cet esprit, l’OLAF a travaillé sur un certain nombre de nouvelles dispositions avec des organismes internationaux et avec des autorités nationales de l’UE et de pays tiers au cours de l’année 2019. Un arrangement de coopération administrative avec la Cour des comptes européenne a été signé. La lutte contre la fraude reste une priorité pour l’OLAF. L’Office est toujours au cœur de la prévention de la fraude et veille à ce que le nouveau budget de l’UE soit protégé contre les fraudeurs. L’OLAF a contribué à l’adoption de la nouvelle stratégie antifraude de la Commission en avril 2019. 

Pour lire le rapport complet, veuillez cliquer ici.

Mission, mandat et compétences de l’OLAF:
L'OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l'Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d'infractions.

L’OLAF remplit sa mission :
•    en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’Union, afin de s'assurer que l’argent des contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe ;
•    en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'Union en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union ;
•    en élaborant une politique antifraude solide pour l’Union.

Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu'il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en ce qui concerne :
•    toutes les dépenses de l’UE: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et le fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure ;
•    certains types de recettes de l’Union, principalement les droits de douane ;
•    les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’Union et les membres des institutions de l’Union.

Pour en savoir plus: 

Jana CAPPELLO
Porte-parole
Office européen de lutte antifraude (OLAF) 
Téléphone: +32(0)2 29-85549
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu) 
http://ec.europa.eu/anti-fraud
Twitter: @OLAFPress

Chris JONES
Porte-parole adjoint 
Office européen de lutte antifraude(OLAF)
Téléphone: +32(0)2 29-91606
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
http://ec.europa.eu/anti-fraud
Twitter: @OLAFPress