COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 9/2024
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En 2023, les enquêtes menées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ont établi qu'un montant de plus d’un milliard d’euros devait être récupéré à la suite d’utilisations abusives de l’argent des contribuables de l’UE. Les enquêteurs de l’OLAF ont détecté 209 millions d’euros supplémentaires avant qu’ils ne soient indûment dépensés, et ont clôturé 265 dossiers. Le rapport 2023 de l’OLAF, publié aujourd’hui, donne un aperçu des principaux résultats, exemples, tendances et opérations de l’OLAF l’année dernière.
Outre les fonds de l’UE qui se sont retrouvés dans de mauvaises mains, l’OLAF a suivi la trace de contrebandiers, de contrefacteurs et de fraudes douanières, a contribué à faire appliquer les mesures européennes de défense commerciale et les sanctions de l’UE en soutien à l’Ukraine, et a continué à élaborer des stratégies destinées à prévenir et à combattre l’évolution des schémas de fraude. L’OLAF a également enquêté sur des soupçons de fautes commises par le personnel ou les membres des institutions de l’UE.
Activités d’enquête de l’OLAF en 2023:
- L’OLAF a recommandé le recouvrement de 1,04 milliard d’euros à restituer au budget de l’UE.
- L’OLAF a pu éviter que 209,4 millions d’euros ne soient indûment dépensés sur le budget de l’UE.
- L’OLAF a clôturé 265 enquêtes et formulé 309 recommandations de suivi à l’intention des autorités européennes et nationales concernées.
- L’OLAF a ouvert 190 nouvelles enquêtes, faisant suite à 1 178 analyses préliminaires effectuées par ses experts.
- L’OLAF a signalé au Parquet européen 79 cas d’infractions pénales potentielles.
Ville Itälä, directeur général de l’OLAF, a déclaré: «En 2023, nous avons lutté contre la fraude sur tous les fronts. Ce rapport contient de nombreux exemples de collaboration entre l’OLAF et ses partenaires visant à contribuer à la protection des intérêts financiers de l’UE, des citoyens, de l’économie et de l’état de droit.
Parallèlement à son mandat d’enquêteur indépendant, l’OLAF joue un rôle stratégique important: en 2023, l’Office a coordonné le nouveau plan d’action sur la stratégie antifraude de la Commission européenne. En effet, nous estimons que la prévention reste l’outil le plus efficace pour lutter contre la fraude.
La présentation de ce rapport marque aussi le 25e anniversaire de l’OLAF. Au cours de cette période, l’OLAF a traqué des milliards d’euros qui, sans son action, auraient été absorbés par des fraudes et des irrégularités. Il est important de souligner qu’aucune des actions mentionnées dans le rapport ou mises en œuvre au cours de ces 25 dernières années n’aurait été possible sans l'engagement du personnel de l’OLAF. Notre atout le plus précieux réside dans nos équipes d’enquêteurs, d’experts en informatique, d’analystes en criminalistique, d’analystes de données, d’avocats et de juristes, et d’experts des politiques concernées.»
L’OLAF a examiné les allégations de collusion, de manipulation des procédures de passation de marchés, de conflits d’intérêts et de factures gonflées. Le nombre de fraudes et d’irrégularités commises dans l'univers numérique a continué à progresser. Les exemples d’enquêtes de l’OLAF visant à protéger l’argent des contribuables de l’UE couvrent tous les domaines de dépenses de l’UE, du financement régional à l’agriculture, en passant par la recherche. L’OLAF a mené des enquêtes dans tous les États membres de l’UE et dans des pays tiers.
Du côté des douanes, l’OLAF a constaté des tentatives d’abus des procédures de transit douanier, de contournement des droits antidumping, de fraude à l’origine et de sous-évaluation des marchandises. L’OLAF a également collaboré avec ses partenaires pour mettre un terme à des trafics de différentes sortes : médicaments contrefaits, un demi‑million de jouets contrefaits et potentiellement dangereux, 6 millions de litres de vin, de bière et de spiritueux illicites et des milliers de tonnes de déchets illicites. En 2023, les Nations unies et l’Organisation mondiale des douanes ont décerné à l’OLAF un prix international récompensant ses travaux de lutte contre le commerce illégal de gaz fluorés nocifs pour le climat.
L’OLAF a également clôturé l’an dernier 44 enquêtes relatives à des comportements irréguliers imputables au personnel ou à des membres des institutions de l’UE. Ces enquêtes veillent à faire en sorte que chacun soit soumis aux normes de conduite les plus rigoureuses, conformément aux attentes légitimes des citoyens de l’Union. À ce titre, elles contribuent à protéger la réputation de l’UE dans son ensemble.
L’OLAF travaille en étroite collaboration avec ses partenaires d’autres organisations de l’UE, des autorités nationales des pays de l’Union et de pays tiers, ainsi qu’avec des organisations internationales. Il est essentiel d’établir des liens, car la fraude ne s’arrête pas aux frontières et aux juridictions. Le réseau de partenaires de l’OLAF s’étend à toutes les parties du monde et se développe encore chaque année — de nouveaux accords ont été signés en 2023 avec les autorités américaines et ukrainiennes, ainsi qu’avec le groupe de la Banque mondiale.
Le rapport 2023 de l’OLAF est disponible sur le site internet de l'Office, dans sa version interactive complète et dans sa version abrégée.
Mission, mandat et compétences de l’OLAF
L’OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l’Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d’infractions.
L’OLAF remplit sa mission:
• en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’Union, afin de s’assurer que l’argent des contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe;
• en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’Union en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union;
• en élaborant une politique antifraude solide pour l’Union.
Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu’il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en ce qui concerne:
• toutes les dépenses de l’Union: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et les fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;
• certains domaines de recettes de l’Union, principalement les droits de douane;
• les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’Union et les membres des institutions de l’Union.
Une fois que l’OLAF a terminé son enquête, il incombe aux autorités de l’UE et aux autorités nationales compétentes d’étudier le suivi des recommandations de l’OLAF et de prendre des décisions. Toutes les personnes concernées sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie par une juridiction nationale ou de l’UE compétente.
Pour en savoir plus:
Kirill GELMI
Porte-parole
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél: +32(0)2 29-88146
Courriel: olaf-media
ec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
https://anti-fraud.ec.europa.eu
X: @EUAntiFraud
LinkedIn: European Anti-Fraud Office (OLAF)
Theresa ZAHRA
Porte-parole adjointe
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél: +32 (0)2 29-57270
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
https://anti-fraud.ec.europa.eu
X: @EUAntiFraud
LinkedIn: European Anti-Fraud Office (OLAF)
Détails
- Date de publication
- 18 juin 2024
- Auteur
- Office européen de lutte antifraude
- News type
- OLAF press release