L’OLAF en 2014: des activités d'enquête efficaces produisant des résultats concrets pour les contribuables européens

02/06/2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 7/2015
2 juin 2015
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En 2014, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a obtenu d’excellents résultats en matière de lutte contre la fraude dans l'ensemble de l’Europe. Il a mené un grand nombre d’enquêtes, dont la durée globale s'est encore réduite. L'OLAF a émis son plus grand nombre de recommandations depuis cinq ans. Il a ainsi recommandé le recouvrement de 901 millions d’euros. Ce montant devrait être reversé progressivement au budget de l’UE, ce qui contribuera à financer d’autres projets. Les résultats communiqués pour 2014, qui sont présentés aujourd’hui, confirment le gain d'efficacité réalisé par l’OLAF ces dernières années, qui débouche sur des résultats tangibles au profit des contribuables européens.

«La mission de l’OLAF est de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l'Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d'infractions. Notre travail produit des résultats concrets. Nous veillons à ce que l’argent des contribuables européens soit utilisé conformément à sa destination initiale, à savoir favoriser l'emploi et la croissance en Europe», a déclaré le directeur général de l’OLAF, M. Giovanni Kessler, lors d’une conférence de presse organisée aujourd’hui. «Le bilan de nos activités d’enquête en 2014 confirme les excellents résultats enregistrés par l'OLAF l'année dernière. Nous nous sommes concentrés sur les dossiers qui nécessitaient le plus notre intervention et qui étaient susceptibles d'apporter une réelle valeur ajoutée, c'est-à-dire sur les enquêtes complexes menées dans des domaines tels que les Fonds structurels, les douanes, la contrebande, le commerce et l’aide extérieure. Ces dossiers déboucheront sur des recouvrements substantiels en faveur du budget de l’UE.»

Activités d’enquête de l’OLAF en 2014: principaux résultats

• L’OLAF a reçu le plus grand nombre d’allégations de fraude potentielle depuis sa création (1417). Cette augmentation du volume d'informations entrantes ne témoigne pas nécessairement d'une hausse de la fraude en Europe, mais elle est le signe d'une confiance accrue des citoyens, des institutions et d’autres partenaires dans les capacités d’enquête de l’OLAF.
• Malgré cet afflux d'informations, l’OLAF a  continué à ne pas dépasser un délai de seulement 2 mois en moyenne pour évaluer les allégations entrantes avant de décider d'ouvrir ou non une enquête. Au cours des trois dernières années, l’OLAF a réduit la durée de la phase de sélection de 70 % par rapport aux années précédentes.
• L’OLAF a ouvert de 234 enquêtes, ce qui confirme la tendance constatée au cours des trois dernières années, période pendant laquelle l’OLAF a sensiblement renforcé sa capacité d’enquête. Aujourd'hui, l’OLAF ouvre en moyenne 60 % d’enquêtes de plus qu'avant sa réorganisation en 2012.
• 250 enquêtes ont été menées à terme. La durée moyenne d’une enquête a été ramenée à 21 mois. Il s’agit de la plus courte durée moyenne déclarée depuis cinq ans. Grâce à ce gain d'efficacité, la probabilité qu'une enquête de l'OLAF aboutisse à des résultats tangibles sur le terrain s'est accrue. Cette année, en réponse à l’intérêt manifesté par les parties prenantes, l’OLAF présente une ventilation de ses enquêtes achevées par État membre et par institution.
• L’OLAF a émis 397 recommandations d'action financière, judiciaire, administrative ou disciplinaire à l'intention des autorités compétentes, un nombre record en cinq ans.
• En 2014, l’OLAF a également recommandé le plus grand montant de recouvrements financiers en faveur du budget de l'UE des cinq dernières années, soit 901 millions d’euros. Ces fonds devraient être progressivement reversés au budget de l’UE, ce qui contribuera à financer d’autres projets.

Contribution de l'OLAF aux principales politiques antifraude de l'UE

Bien que l’OLAF reste pleinement indépendant dans sa fonction d’enquête, il contribue activement aux initiatives législatives de la Commission européenne en ce qui concerne la protection des intérêts financiers de l’UE contre la fraude et la corruption. Tout au long de l’année 2014, l’OLAF a contribué aux négociations sur la création d’un Parquet européen (EPPO), ainsi qu'à celles consacrées à la directive relative à la protection des intérêts financiers de l’UE et à la législation visant à améliorer l’efficacité de la coopération douanière.

L’OLAF a également conclu des accords administratifs avec plusieurs institutions de l’UE et d’autres partenaires, tels que la Commission européenne, le service européen pour l’action extérieure, la Banque mondiale, le programme des Nations unies pour le développement, le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ces accords permettront à l'OLAF de collaborer et d'échanger des informations plus rapidement, plus facilement et de manière plus transparente avec lesdits partenaires, afin d'amorcer une action à l'échelle mondiale contre la fraude et la corruption, qui dépassent souvent les frontières nationales.

Pour lire le rapport dans son intégralité, cliquez ici.

Mission, mandat et compétences de l’OLAF:

L'OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l'Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d'infractions.

L’OLAF remplit sa mission:
• en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’UE afin de veiller à ce que l’argent des contribuables de l’UE serve à financer des projets susceptibles de stimuler la création d’emplois et la croissance en Europe;
• en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions européennes en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’UE;
• en élaborant une politique antifraude solide pour l’UE.

Dans le cadre de sa fonction d’enquête exercée de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en ce qui concerne:
• toutes les dépenses à charge de l'Union: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et le Fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;
• certains domaines de recettes de l’UE, principalement les droits de douane;
• les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’UE.

Pour en savoir plus:
Alina BUREA 
Porte-parole 
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Téléphone: +32 2 295 73 36
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
http://ec.europa.eu/anti_fraud