L’OLAF en 2021: Mettre au jour et prévenir la fraude

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nº 07/2022
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En 2021, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a recommandé de procéder au recouvrement de plus d’un demi-milliard d’euros au budget de l’Union. Malgré les difficultés constantes engendrées par la pandémie, l’OLAF a continué à protéger le budget de l’Union et ce, en détectant des fraudeurs faisant preuve d’une adaptabilité croissante, en enquêtant sur ces derniers et en œuvrant à la prévention de la fraude qui touche à la facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument de l’Union doté de plusieurs milliards d’euros.

Publié aujourd’hui, le rapport 2021 de l’OLAF met en lumière les nouvelles tendances en matière de fraude dans un large éventail de domaines. Ce rapport présente également les enquêtes et les opérations axées sur les mécanismes de fraude portant atteinte à l’environnement (mécanismes allant d’un projet de boisement qui n’a jamais vu le jour à l’effondrement de conduites d’eau potable), ainsi que les importantes fraudes dans le domaine des douanes et de la contrebande de déchets.

S’exprimant sur la publication du rapport annuel 2021 de l’Office, son directeur général Ville Itälä a déclaré: «L’année dernière, l’OLAF a une fois de plus obtenu d’excellents résultats d’enquête; il a apporté sa contribution à la protection des intérêts financiers de l’Union en recommandant le recouvrement de plus d’un demi-milliard d’euros absorbés par la fraude ou les irrégularités. 

La prévention, outil le plus efficace à notre disposition, est au cœur des travaux de l’OLAF et des institutions de l’Union. Outre ses enquêtes, en 2021, l’OLAF a contribué à la mise en place de garanties contre les fraudes susceptibles de cibler la facilité pour la reprise et la résilience, qui prévoit l’investissement de plus de 720 milliards d’euros pour réaliser les transitions écologiques et numériques de l’Europe. De plus en plus souvent, la santé et la sécurité des populations, ainsi que l’environnement, font partie des dommages collatéraux causés par la fraude. Comme le souligne le rapport de l’OLAF, cette question est d’autant plus pertinente compte tenu de l’augmentation du financement de l’Union alloué à la transition écologique.

Les fraudeurs n’ont eu de cesse d’essayer de tirer profit de la pandémie de COVID-19. Alors que tous les yeux étaient rivés sur le déploiement de vaccins, nous avons mis au jour des tentatives d’escroquerie commises par des fraudeurs qui cherchaient à proposer de fausses offres de vaccins aux autorités nationales pour une valeur de plus de 16 milliards d’euros.

L’année 2021 a été une année importante pour l’OLAF, notamment parce que nous avons travaillé dur à la préparation d’informations détaillées à transmettre au Parquet européen. Ce travail de détection est important pour le Parquet, qui a ouvert au moins 85 dossiers à la suite d’informations communiquées par l’OLAF. Le personnel de l’Office a donc été très occupé. Je suis fier du service fourni par l’OLAF aux Européens».

Activités d’enquête de l’OLAF en 2021

• L’OLAF a clôturé 212 enquêtes, en émettant 294 recommandations à l’intention des autorités européennes et nationales concernées.
• L’OLAF a recommandé le recouvrement de 527,4 millions d’euros à restituer au budget de l’Union.
• L’OLAF a ouvert 234 enquêtes nouvelles, faisant suite à 1 110 communications reçues et analysées par ses experts.

Les fraudeurs ont continué à profiter de la pandémie et ont même gagné en sophistication et en capacité d’adaptation. En ce qui concerne les dépenses, l’élément le plus inquiétant a été l’infiltration d’organisations criminelles par la voie d’irrégularités administratives, telles que le double financement, les conflits d’intérêts, la manipulation d’appels d’offres et autres moyens.

L’OLAF a continué à enquêter sur des cas de non-respect des règles et de faute commise par les membres et le personnel des institutions, organes et organismes de l’Union, contribuant ainsi à promouvoir un service public de la plus haute qualité dans l’UE.

En ce qui concerne les recettes, pour contrer les difficultés accrues en matière de transport de grandes quantités de marchandises, les fraudeurs ont eu recours au fractionnement des expéditions de marchandises en envois plus petits. Des dispositifs complexes de sociétés écrans établies dans de nombreux pays, y compris en dehors de l’Union, ont permis de couvrir la sous-évaluation et la fraude sur l’origine. De nouveaux mécanismes de fraude sont apparus en lien avec la COVID-19, la transition écologique et la gestion des déchets.

Fraude ciblant les projets verts et la numérisation

Au moins 37 % des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience serviront à contribuer à la transition écologique de l’Union. En 2021, l’OLAF a détecté des cas et mené des enquêtes qui montrent comment les fraudeurs ont également ciblé des projets verts ainsi que le financement en faveur de la numérisation, un autre pilier du financement de NextGenerationEU. Ces cas et ces mécanismes alimentent l’analyse de l’OLAF et les enquêtes futures, ce qui contribuera à protéger la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union à l’avenir. Parmi les exemples présentés dans le rapport figurent des cas de fraude au financement de logiciels, d’alternatives aux pesticides, de forêts ainsi que d’aéronefs plus respectueux de l’environnement. La contrebande transfrontière peut également avoir une incidence négative sur les ambitions vertes de l’Europe: comme le montre le rapport, l’OLAF a été actif dans la lutte contre le trafic de déchets, la contrebande de gaz réfrigérants illicites et de pesticides illicites.

Prévention de la fraude et protection des fonds de relance de l’Union

La prévention des pertes de recettes et de la fraude en matière de dépenses constitue le moyen le plus efficace de veiller à ce que chaque euro soit dépensé judicieusement. Au cours de l’année écoulée, l’OLAF a également continué à axer son action sur la prévention. Ainsi, le rapport 2021 de l’OLAF présente un cas dans lequel les enquêteurs de l’Office ont détecté une potentielle utilisation abusive d’au moins 330 millions d’euros et ont recommandé de l’empêcher en amont. Les experts en prévention de la fraude de l’OLAF ont également travaillé sur la facilité pour la reprise et la résilience en 2021. Un groupe de travail spécialisé a examiné les plans nationaux afin de déterminer les mesures adéquates pour prévenir la fraude. Il a rendu compte directement aux collègues de la Commission européenne chargés d’approuver les plans nationaux pour la reprise et la résilience des 27 États membres.

Fausses offres de vaccins contre la COVID-19

En février 2021, l’OLAF a émis un avertissement public clair contre d’éventuelles escroqueries liées aux vaccins contre la COVID-19. L’OLAF avait reçu des informations de la part de sources gouvernementales des États membres de l’Union concernant des offres émanant de prétendus intermédiaires qui proposaient de grandes quantités de vaccins, principalement de ceux dont l’utilisation avait été approuvée dans l’Union. Comme l’a établi l’OLAF, l’objectif des fraudeurs était d’amener les autorités publiques à verser d’importants acomptes pour garantir la vente, puis de disparaître avec l’argent. Toutes ces différentes tentatives d’escroqueries représentaient près de 1,2 milliard de doses de vaccin pour un prix total demandé de plus de 16,4 milliards d’euros. L’intervention de l’OLAF a contribué à mettre au jour ces fausses offres, à prévenir d’énormes pertes pour les finances publiques et à protéger le déploiement des vaccins.

Contrebande de tabac

Les produits du tabac représentent une part importante des marchandises de contrebande ou de contrefaçon ciblées par l’OLAF chaque année. L’année 2021 n’a pas fait exception: l’OLAF et ses partenaires ont empêché l’entrée sur le marché de l’Union d’un total de 437 millions de cigarettes illicites. Ce total comprend 93 millions de cigarettes entrées en contrebande dans l’Union, 253 millions de cigarettes saisies en dehors de ses frontières et 91 millions de cigarettes produites illégalement sur différents sites répartis dans toute l’Union. En outre, l’OLAF a aidé les autorités nationales à saisir un total de 372 tonnes de tabac brut. Selon les estimations, ces actions ont permis aux États membres de l’Union d’économiser 90 millions d’euros de recettes perdues.

Pour lire le rapport complet, veuillez cliquer ici.

_{Mission, mandat et compétences de l’OLAF
L’OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l’Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d’infractions.}

_{L’OLAF remplit sa mission:}

<sub>- en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’Union, afin de s’assurer que l’argent des contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe;
- en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’Union en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union;
- en élaborant une politique antifraude solide pour l’Union.</sub>

_{Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu’il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en ce qui concerne:}

_{- toutes les dépenses de l’UE: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et les fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;
- certains domaines de recettes de l’Union, principalement les droits de douane;
- les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’Union et les membres des institutions de l’Union.}

_{Une fois que l’OLAF a terminé son enquête, il incombe aux autorités de l’UE et aux autorités nationales compétentes d’étudier le suivi des recommandations de l’OLAF et de prendre des décisions. Toutes les personnes concernées sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie par une juridiction nationale ou de l’UE compétente.}

Pour en savoir plus:

Jana CAPPELLO
Porte-parole 
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél.: +32(0)2 29-85549
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu) 
http://ec.europa.eu/anti-fraud
Twitter: @EUAntiFraud

Eirini NIKOLAIDOU
Porte-parole adjointe
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Tél.: +32(0)2 29-83128  
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
http://ec.europa.eu/anti-fraud
Twitter: @EUAntiFraud