L’OLAF en 2020 : la lutte contre la fraude préserve aussi la sécurité des citoyens européens

10/06/2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 12/2021

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Parmi les activités qui ont marqué 2020 pour l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), un travail d’importance vitale a été mené pour protéger les citoyens de l’UE des équipements médicaux contrefaits ou non conformes dans le cadre de la pandémie de coronavirus. Tout en adaptant ses méthodes de travail aux défis posés par le confinement et les restrictions de déplacement, l’OLAF a également poursuivi ses enquêtes visant à protéger le budget de l’Union de dispositifs complexes de fraude, de la contrefaçon, de la contrebande, de la corruption et des conflits d’intérêts. En clôturant plus de 200 enquêtes et en recommandant le recouvrement de plus de 293 millions d’euros, l’OLAF a continué de veiller à ce que les fonds de l’UE soient dépensés conformément à leur destination et aux modalités prévues, pour le bien de tous.

S’exprimant sur la publication du rapport annuel 2020 de l’Office, son directeur général Ville Itälä a déclaré : « 2020 a sans doute été une année unique à bien des égards, mais les enquêtes de l’OLAF ont mis en évidence des dispositifs de collusion, de conflit d’intérêts, de manipulation d’appels d’offres, de blanchiment de capitaux, etc., auxquels nous sommes confrontés tous les ans, ce qui montre bien que les fraudeurs potentiels n’ont pas été freinés par la pandémie. En effet, les nouvelles possibilités de fraude offertes par le virus, notamment le marché lucratif des produits contrefaits ou non conformes tels que les masques et les désinfectants pour les mains, ont fait naître de nouveaux défis pour l’OLAF en 2020. Je suis extrêmement fier que mes collègues de l’OLAF se soient montrés aussi avisés face à ces défis, faisant preuve de résilience, de créativité et de flexibilité pour continuer à travailler le plus normalement possible et ainsi assurer la sécurité des citoyens européens malgré tous les défis posés par la pandémie. »

Activités d’enquête de l’OLAF en 2020:

• l’OLAF a mené à bien 230 enquêtes, en émettant 375 recommandations à l’intention des autorités nationales et européennes concernées ;
• l’OLAF a recommandé le recouvrement de 293,4 millions d’euros au bénéfice du budget de l’UE ;
• l’OLAF a ouvert 290 enquêtes nouvelles, faisant suite à 1 098 analyses préliminaires effectuées par ses experts.

Tendances dans les enquêtes antifraude

Outre les contrefaçons de produits médicaux et d’équipements de protection individuelle en lien avec la pandémie de COVID-19, les enquêteurs de l’OLAF ont détecté un certain nombre d'autres tendances en matière d’activités frauduleuses au cours de 2020, comme le montre le rapport. Ces éléments sont notamment les suivants:

• conflits d’intérêts et collusion entre bénéficiaires et contractants, en particulier dans les marchés publics ;
• fausses factures ou factures artificiellement majorées, corruption et conflits d’intérêts visant les financements pour le développement agricole et rural, souvent en association avec le blanchiment de capitaux ;
• fraudes au financement de la recherche ;
• contrebande de cigarettes et de tabac ;
• fraudes préjudiciables à l’environnement et à la biodiversité.

Tentatives de fraude portant sur des millions d’euros

Comme les années précédentes, l’une des principales tendances observées par l’OLAF en 2020 était  la manipulation des procédures de marchés publics et des appels d’offres afin d’empocher des fonds de l’Union. Les mécanismes de fraude sont souvent étendus à plusieurs États membres de l’UE et reposent sur des dispositifs complexes visant à blanchir des profits illicites. Dans un cas concernant la Roumanie, l’Italie, la Belgique et l’Espagne, l’OLAF a recommandé le recouvrement de 25 millions d’euros. Des fonds qui auraient dû financer des infrastructures routières ont en réalité été blanchis par le biais de sociétés liées entre elles et de paiements pour des services fictifs. Ces fonds avaient été octroyés grâce à une connexion au sein d'autorités nationales, dont l’OLAF a constaté le caractère suspect. Le rapport annuel contient d'autres exemples, notamment de fraudes visant la recherche, l'agriculture, le développement rural et le fonds social européen. Dans certains cas, l’OLAF a découvert comment des fonds de l’UE avaient été frauduleusement demandés sur la base de documents falsifiés, et que bon nombre de cas étaient également associés au blanchiment de capitaux.

Protéger la santé, la sécurité et l’environnement

Les auteurs de contrefaçons ont entrevu des débouchés commerciaux importants lorsque la pandémie de COVID-19 a provoqué une hausse soudaine et massive de la demande d’équipements de protection individuelle. L’OLAF suit leur trace depuis mars 2020 et, à ce jour, a détecté plus de 1 000 opérateurs économiques suspects et contribué à la saisie de millions d’articles non conformes ou contrefaits liés à la pandémie, notamment des masques mais aussi des désinfectants pour les mains et des kits de dépistage. Protégeant également la santé et la sécurité, les opérations de l’OLAF conduites avec ses partenaires ont permis de tenir des boissons et des produits alimentaires contrefaits hors de portée des consommateurs européens; l’une des opérations a par exemple abouti à la saisie d’environ 1,3 million de litres de vin et de boissons alcoolisées de contrefaçon. Le volet environnemental était également surveillé de près par l’OLAF, car les auteurs de fraude et de contrebande orientent de plus en plus leur modèle économique vers ce domaine. L’Office a pris part à des saisies de pesticides illicites ainsi qu’à la prévention de l’entrée dans l’UE de plusieurs tonnes de gaz réfrigérants illicites (HFC). Une cargaison de 14 tonnes de HFC saisie grâce à l’OLAF en 2020 aurait eu, si elle n’avait pas été bloquée, la même incidence sur l’environnement que 38 vols aller-retour d’Amsterdam à Sydney.

Cigarettes et tabac provenant de l’extérieur ou de l’intérieur de l’UE

Les produits du tabac représentent une part importante des marchandises de contrebande ou de contrefaçon ciblées par l’OLAF chaque année. En 2020, l’Office et ses partenaires ont saisi en tout près de 370 millions de cigarettes destinées à la vente illégale dans l’UE et provenant de l’extérieur de l’Union. Parallèlement, l’OLAF est aussi extrêmement actif dans la lutte contre les auteurs de contrefaçons orientés sur la production illicite de cigarettes au sein de l’UE. Une opération qui a duré trois ans et impliqué dix pays a conduit à la saisie de 95 millions de cigarettes illicites et de 300 tonnes de tabac, avec plus de 200 arrestations et l’évitement d’un préjudice financier estimé à 80 millions d’euros. L’OLAF a également participé à trois grandes opérations concernant le tabac pour pipe à eau, un produit de plus en plus populaire parmi les trafiquants ces dernières années.

Pour lire le rapport complet, veuillez cliquer ici .

Mission, mandat et compétences de l’OLAF
L'OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l'Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d'infractions.

L’OLAF remplit sa mission:
•    en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’Union, afin de s'assurer que l’argent des contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe;
•    en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'Union en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union;
•    en élaborant une politique antifraude solide pour l’Union.

Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu'il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union en ce qui concerne:
•    toutes les dépenses de l’UE: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et les fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;
•    certains domaines de recettes de l’Union, principalement les droits de douane;
•    les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’Union et les membres des institutions de l’Union.

Une fois que l’OLAF a terminé son enquête, il incombe aux autorités de l’UE et aux autorités nationales compétentes d'étudier le suivi des recommandations de l’OLAF et de prendre des décisions. Toutes les personnes concernées sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie par une juridiction nationale ou de l’UE compétente.

Pour en savoir plus:

Jana CAPPELLO
Porte-parole
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Téléphone: +32(0)2 29-85549
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
http://ec.europa.eu/anti-fraud
Twitter: @EUAntiFraud

Chris JONES
Porte-parole adjoint
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Téléphone: +32(0)2 29-91606
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
http://ec.europa.eu/anti-fraud
Twitter: @EUAntiFraud