L'OLAF jugule la fraude transfrontière et clôt un nombre record d'enquêtes en 2015

31/05/2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 8/2016

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En 2015, le travail de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a été aussi diversifié que significatif. Il a traité des dossiers complexes, allant d'une enquête sur des fraudes dans un projet écologique en Afrique, à la coopération avec les autorités japonaises et malaisiennes sur un cas de contournement des droits antidumping de plusieurs millions, en passant par le démantèlement d'un réseau criminel produisant du shampooing contrefait en Espagne. L'OLAF a réalisé d'excellentes performances d'enquête, en clôturant le plus grand nombre d'enquêtes de ces dernières années, en jugulant la fraude transfrontière et en produisant des résultats concrets en matière de protection de l'argent des contribuables européens.

«En 2015, nos enquêtes ont prouvé une fois de plus que les activités illégales ne s'arrêtent pas aux frontières nationales,» a déclaré Giovanni Kessler, directeur général de l'OLAF. «Grâce à l'efficacité de nos activités d'enquête et au grand nombre d'enquêtes clôturées, je crois que nous sommes parvenus à servir les citoyens européens et à veiller à ce que les fonds de l'UE aillent là où ils sont le plus nécessaires et non pas dans la poche des fraudeurs» a-t-il ajouté. «Cependant, ce dont nous avons besoin à présent, c'est d'un cadre approprié permettant aux pays de collaborer efficacement pour combattre la fraude; c'est pourquoi nous devons progresser sur la voie de la création d'un Parquet européen.»

Les activités d’enquête de l’OLAF en 2015 en chiffres:

• En 2015, l'OLAF a clôturé 304 enquêtes, un nombre record pour l'Office, et s'est particulièrement concentré sur la réduction du nombre d'enquêtes de longue durée dans son portefeuille.
• L'office a ouvert 219 nouvelles enquêtes en 2015, un nombre particulièrement élevé atteint malgré la réduction de son personnel d'enquête.
• L'OLAF a examiné plus d'informations susceptibles de présenter un intérêt pour une enquête en moins de temps, achevant ainsi 90 % de ses 1 442 sélections en deux mois.
• Au cours de l'année, l'OLAF a adressé 364 recommandations aux autorités compétentes des États membres et de l'UE. Celles-ci permettront le recouvrement des fonds de l'UE dépensés de manière inappropriée et faciliteront la traduction des fraudeurs en justice. 
• Avec les Fonds structurels qui, une fois de plus, représentent la majeure partie de son travail d'enquête, l'OLAF a recommandé aux autorités nationales et européennes un recouvrement financier d'un montant total de 888,1 millions d'euros en faveur du budget de l'UE.

L'OLAF atteint son «altitude de croisière» après sa réorganisation

Les résultats de cette année prouvent également que quatre ans après sa réorganisation, en 2012, l'Office est nettement plus efficace dans tous ses domaines d'activité. L'OLAF n'a pas seulement ouvert et clôturé plus d'enquêtes qu'avant sa réorganisation (83 % d'enquêtes en plus ont été ouvertes après la réorganisation et 93 % d'enquêtes en plus ont été clôturées), il a également procédé plus vite que jamais. L'OLAF a pratiquement réduit de moitié le pourcentage d'enquêtes prolongées par rapport à la période antérieure à 2012.

L'OLAF se concentre sur la lutte contre la contrebande de cigarettes

L'OLAF a progressé dans ses efforts visant à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Dans le cadre de ses dossiers d'enquête et de coordination ainsi qu'au cours des opérations douanières conjointes que l'Office a organisées avec les États membres et les pays tiers, l'OLAF a aidé les autorités nationales à saisir 619 millions de cigarettes en 2015.

L'OLAF propose des politiques européennes antifraude

Tout au long de l'année 2015, l'OLAF a contribué de manière significative aux initiatives législatives de la Commission européenne en prenant activement part aux négociations en cours sur la proposition de la Commission de créer un Parquet européen. L'OLAF estime que le Parquet européen permettrait de rationaliser le processus d'identification des fraudeurs et de les traduire en justice plus rapidement. Cela renforcerait considérablement la protection du budget de l'UE et réduirait la fragmentation actuelle des efforts déployés au plan national pour faire appliquer la loi dans ce domaine.

En 2015, l'OLAF a également signé d'importants accords de coopération administrative avec des organisations internationales, notamment avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Programme alimentaire mondial. Ces accords aideront l'OLAF à poursuivre sa lutte contre la fraude transfrontière, en particulier dans le domaine de l'aide extérieure octroyée par l'UE.

Pour lire le rapport dans son intégralité, cliquez ici

Mission, mandat et compétences de l’OLAF:

L'OLAF a pour mission de détecter les cas de fraude relatifs à des fonds de l'Union européenne, de mener les enquêtes à ce sujet et de faire cesser ce type d'infractions.

L’OLAF remplit sa mission:
• en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’UE afin de veiller à ce que l’argent des contribuables de l’UE serve à financer des projets susceptibles de créer des emplois et de la croissance en Europe;
• en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'UE en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’UE;
• en élaborant une politique antifraude solide pour l’UE.

Dans le cadre de sa fonction d’enquête, qu'il exerce de manière indépendante, l’OLAF peut enquêter sur des questions relatives à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE en ce qui concerne:
• toutes les dépenses à charge de l'UE: les principales catégories de dépenses sont les Fonds structurels, la politique agricole et le Fonds de développement rural, les dépenses directes et l’aide extérieure;
• certains domaines de recettes de l’UE, principalement les droits de douane;
• les soupçons de fautes graves commises par le personnel de l’UE et les membres des institutions de l’UE.

Pour tout renseignement supplémentaire:

Alina BUREA   
Porte-parole  
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Téléphone: +32 2 295 73 36 
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
http://ec.europa.eu/anti-fraud 
Twitter: @OLAFPress   

Silvana ENCULESCU
Porte-parole adjoint
Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Téléphone: +32 2 298 17 64
Courriel: olaf-mediaec [dot] europa [dot] eu (olaf-media[at]ec[dot]europa[dot]eu)
http://ec.europa.eu/anti-fraud
Twitter: @OLAFPress